Édition du lundi 16 décembre 2013


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Le second projet de décentralisation sur les régions et les départements présenté en avril

Le gouvernement présentera en avril prochain au Parlement son nouveau projet de loi sur la décentralisation, qui portera sur les compétences des régions et des départements, a annoncé vendredi 13 décembre le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.
« Pour relever tous les défis, nous avons besoin de régions fortes, innovantes et influentes, capables de se mobiliser pour tirer vers le haut la croissance du pays. Cela passe évidemment par un approfondissement de la décentralisation », a déclaré Jean-Marc Ayrault, lors d'une visite à Rennes pour la signature du « pacte d'avenir » pour la Bretagne.
Le premier projet de loi de décentralisation, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, adopté en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 12 décembre dernier (lire Maire info du 13 décembre), est en passe d'être définitivement adopté par le Parlement. Il porte notamment sur la création des métropoles du Grand Paris, de Lyon et d’Aix-Marseille ainsi que sur celle d'une dizaine de métropoles régionales.
Le deuxième projet concernera les régions et les départements, a indiqué le Premier ministre. « J'ai prévu d'inscrire ce projet à l'ordre du jour du Parlement au mois d'avril prochain », a-t-il annoncé, en se disant « favorable à ce qu'il aille encore plus loin » dans la direction d'un renforcement des régions. « De nouvelles compétences devront être transférées aux régions, leur donnant « un rôle prescriptif en matière d’aménagement et de développement du territoire », a aussi avancé Jean-Marc Ayrault.
Prévu au départ pour ne constituer qu’un seul texte, le projet de loi de décentralisation avait été scindé en trois parties distinctes début avril en raison notamment de l’opposition grandissante des sénateurs face à la perspective d’examiner un seul projet de loi (lire Maire info du 3 avril).
« Je sais que c'est un chantier qui vous tient à cœur », a ajouté Jean-Marc Ayrault devant un parterre d'élus, de responsables économiques et sociaux bretons réunis dans un amphithéâtre de l'Ecole des hautes études en santé publique de Rennes, juste avant la signature du « pacte d'avenir » préparé pour la Bretagne.
L’Association des régions de France a aussitôt salué dans un communiqué publié vendredi « les avancées importantes institutionnelles proposées pour l’ensemble des régions ». Ces avancées « répondent au vœu formulé la semaine dernière par l’ARF d’un droit à la différence pour les territoires », ajoute le communiqué (lire Maire info du 9 décembre).

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