Édition du mercredi 28 mai 2014


    Imprimer Imprimer

Le projet de réforme territoriale sans doute découpé en deux textes

L’information circulait depuis quelque temps déjà : le projet de loi de réforme territoriale serait scindé en deux textes distincts. Le premier porterait sur le périmètre des régions et les nouveaux modes de scrutin, débouchant sur une loi électorale. Il pourrait être défendu par le ministre de l’Intérieur. Le second texte resterait de la compétence de la ministre de la Décentralisation et traiterait lui des compétences des collectivités. Intervenant lors d’un débat sur la réforme territoriale hier soir à l’Assemblée nationale, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a confirmé l’existence de deux projets de loi distincts. Elle s’est ainsi félicitée d’un débat intervenant « en amont d'un texte qui portera à la fois sur les compétences et d'un autre texte - qui l'accompagnera avant ou après, suivant les places disponibles au Parlement - qui fixera la nouvelle carte des régions et les nouveaux modes de scrutin ».
Après avoir rappelé la volonté du président de la République « d’aller vite » pour mener à bien cette réforme, la ministre a toutefois noté que « le calendrier parlementaire va être complexe », compte tenu notamment des élections sénatoriales fin septembre.
De son côté, le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, a souligné que « le découpage idéal n'existe pas » pour les régions, tout en affirmant que « le gouvernement proposera au Parlement une nouvelle carte des régions après avoir écouté tout le monde ».
En indiquant que la nouvelle carte des régions pourrait être finalement votée après le texte organisant les nouvelles compétences entre collectivités, Marylise Lebranchu confirme que la question du report ou non des élections régionales est toujours en discussion au sein du gouvernement. Autres sujets toujours en discussion, comme l’a indiqué hier soir Marylise Lebranchu : une possible différence entre territoires urbains et ruraux pour l’exercice des compétences sociales et de solidarité ou encore pour fixer la bonne taille des intercommunalités, avec l’instauration d’un « coefficient de densité, le correctif le plus intéressant à prendre en compte ».
Interrogé ce matin sur LCP, le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement a indiqué qu'il y aurait «  une intervention du président de la République, vraisemblablement la semaine prochaine, qui nous donnera le cadre général de cette réforme des territoires ». Jean-Marie Le Guen a ajouté : « on parlera aussi de ce que fait l'Etat. Il y aura une vision globale de la politique territoriale parce que notre pays souffre de la désertification rurale, de l'abandon d'un certain nombre de quartiers, de l'absence de cohésion sociale ».
Édition du mercredi 28 mai 2014 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France