Édition du lundi 29 juillet 2002


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Le projet de loi «ne sera déposé par le gouvernement qu'après une large concertation, au plus prés du terrain», confirme Nicolas Sarkozy aux préfets

Deux principes guident le gouvernement : la cohérence et la proximité, a confirmé Nicolas Sarkozy, la semaine dernière, devant les préfets réunis au ministère de l’Intérieur : «La cohérence reposera, avant tout, sur les relations entre l’Etat et la région qui doivent permettre l’aménagement équilibré du territoire. La proximité, en revanche, relève des départements, des communes et de leurs groupements.» Ces deux principes présideront au transfert de nouvelles compétences aux collectivités locales, dès que la révision constitutionnelle aura été achevée, a précisé le ministre. Mais «ce projet de loi ne sera déposé par le gouvernement qu’après une large concertation, au plus prés du terrain.» Il a d’ores et déjà annoncé des «assises des libertés locales» pour cet automne et une large concertation sur les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités locales. Le ministre délégué aux Libertés locales, Patrick Devedjian, a, quant à lui, consacré l’essentiel de son intervention à la réforme du titre XII de la Constitution (Des collectivités territoriales) : «Il s’agira de donner toute sa portée au principe de libre administration des collectivités locales inscrit à l’article 72 de notre loi fondamentale, principe qui a perdu de sa vigueur au cours des dernières années.» La réaffirmation de ce principe s’exercera par trois moyens complémentaires : une "autonomie financière renouvelée", un "droit à l’expérimentation ouvert de façon plus large" et la "généralisation des référendums locaux décisionnels à tous les niveaux de collectivité".
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