Édition du jeudi 7 mars 2013


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Le projet de loi de décentralisation au Conseil des ministres dans un mois

C’est désormais officiel : le projet de loi de décentralisation de Marylise Lebranchu sera présenté au Conseil des ministres le 10 avril. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, l’a annoncé hier lors d’un déplacement consacré à la question du Grand Paris (voir article ci-dessous). Le Premier ministre a d’ailleurs confirmé hier que le projet de loi prévoyait la création d’une métropole de Paris englobant la ville capitale et son aire urbaine dense, et la généralisation de l’intercommunalité en Ile-de-France d’ici le 31 décembre 2015.
Cette loi, promise par François Hollande lors de sa campagne électorale, devait, selon lui, donner aux collectivités locales « un nouveau souffle, de nouvelles compétences, de nouvelles libertés ». Un projet de loi devait être présenté au Parlement à l’automne 2012 – Marylise Lebranchu déclarait même à la presse, le 24 septembre, « le texte est écrit, il est prêt » –, avant d’être repoussé, de mois en mois. Car le texte a fait l’unanimité contre lui auprès des élus de tous les niveaux de collectivités. De fuites dans la presse en présentations « d’avant-projets », le projet de loi a été largement diffusé avant même qu’une véritable concertation ait eu lieu avec les élus. Sans surprise, les associations d’élus en ont été profondément contrariées : elles ont difficilement admis qu’un texte qui va apporter d’importantes réformes puisse être imposé « d’en haut ».
Finalement, un avant-projet du texte a été présenté officiellement à l'AMF le 7 février seulement, qui l’a accueilli avec une certaine froideur – critiquant notamment le rôle de plus en plus important confié aux régions. L’Association des maires de France écrivait le 15 février que « la place des communes dans cette nouvelle architecture territoriale est souvent ignorée ou réduite à la fonction d'exécutante », et regrettait une « vision technocratique, hiérarchisée et verticale de l'action publique qui laisse peu de place à la subsidiarité et ne tient pas compte de la réalité ou de la diversité des territoires ».
Avant-hier encore, reçus par le Premier ministre, les dirigeants de l’AMF ont demandé à Jean-Marc Ayrault qu’il soit procédé à une étude de l’impact financier du projet de loi de décentralisation.
Hier, ce sont les présidents de conseils généraux qui sont montés au créneau en exigeant, par la voie de l’Assemblée des départements de France, que la réforme de la décentralisation s’accompagne des « moyens nécessaires » pour les départements. S’ils se félicitent « de progrès » constatés au fil de l’évolution du texte, ils demandent « des solutions de financement pérennes », en particulier pour financer l’action sociale.
Le texte de Marylise Lebranchu est donc maintenant officiellement sur les rails. Prochain rendez-vous, en Conseil des ministres, dans un mois.
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