Édition du mardi 3 juin 2014


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Le nouvel hexagone version Hollande

Comme il l’avait annoncé la semaine dernière dans sa courte allocution au lendemain des élections européennes (lire Maire info du 27 mai), le président de la République a levé le voile hier soir sur sa vision de la réforme territoriale qui inclut une nouvelle carte des régions.
Dans une tribune mise en ligne dès hier soir sur le site de l’Elysée, et publiée ce matin dans la presse quotidienne régionale, François Hollande estime que le « temps est venu de simplifier et clarifier pour que chacun sache qui décide, qui finance et à partir de quelles ressources ». « Il s’agit de transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de la République », avance le chef de l’Etat.
C’est par les communes que François Hollande commence son exposé, la commune étant « l’institution à laquelle chaque Français est attaché » et « doit demeurer une petite République dans la grande ». « La spécificité de notre pays c’est de compter 36 700 communes », ajoute même le chef de l’Etat . Quant aux intercommunalités, qui sont « de taille différente et avec des moyens trop faibles pour porter des projets », elles « changeront d’échelle », avance-t-il, évoquant l’obligation pour elles de regrouper au moins 20 000 habitants à partir du 1 er janvier 2017 ». Le gouvernement a donc décidé d’augmenter encore le seuil des intercommunalités qu’il prévoyait de porter dans un premier temps à 10 000 habitants comme envisagé dans la version transmise au Conseil d’Etat en avril dernier du projet de loi clarifiant l’organisation territoriale de la République. François Hollande souligne néanmoins que « des adaptations seront prévues pour les zones de montage et les territoires faiblement peuplés ». Il annonce aussi sa volonté de voir évoluer l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, telle que prévue par la loi Mapam du 27 janvier dernier, à l’image de ce qui a été décidé pour les 13 métropoles et le Grand Paris créés par cette même loi.
Mais le chef de l’Etat était surtout attendu sur ses arbitrages concernant la future carte des régions. Cette nouvelle carte a été arbitrée, jusqu’à la toute dernière minute sous la pression de plusieurs présidents des conseils régionaux, ces derniers s’opposant aux rapprochements projetés pour en proposer d’autres, comme Jacques Auxiette, président de la région des Pays de la Loire, qui s’opposait farouchement à une fusion avec la région Centre. Après une ultime réunion à l’Elysée autour du chef de l’Etat réunissant le Premier ministre et les ministres de l’Intérieur, de la Décentralisation et de la Réforme territoriale, le verdict est tombé dans la soirée. La France ne devrait plus compter que 14 régions métropolitaines au lieu des 22 actuelles. « Cette carte sera soumise au débat parlementaire », annonce le chef de l’Etat dans sa tribune, tout en indiquant « qu’il faut aller vite car il ne nous est pas permis de tergiverser sur un sujet aussi important pour l’avenir du pays ». Au rang des regroupements proposés figurent celui du Centre avec le Limousin et Poitou-Charentes, celui de Midi-Pyrénées avec le Languedoc Roussillon, celui de la Bourgogne et de la Franche-Comté ou encore celui de l’Auvergne avec Rhône-Alpes.
Les régions « seront la seule collectivité compétente pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d’emploi, pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports ». Les régions devraient « disposer de moyens financiers propres et dynamiques » et « être gérées par des assemblées de taille raisonnable. Ce qui veut dire moins d’élus », poursuit le chef de l’Etat, avancer d’annoncer la disparition à terme du conseil général « dans ce nouveau contexte ». Mais les conseils généraux ne vont pas disparaître tout de suite, comme le gouvernement l’avait évoqué à plusieurs reprises récemment. « Cette décision doit être mise en œuvre de façon progressive car le conseil général joue un rôle essentiel dans la solidarité de proximité et la gestion des prestations aux personnes les plus fragiles. Il ne peut être question de remettre en cause ces politiques(…) Du temps est nécessaire et de la souplesse est indispensable », écrit le chef de l’Etat qui renvoie la suppression du conseil général à 2020 après une révision de la Constitution. François Hollande annonce par ailleurs le report des élections cantonales et régionales à l’automne 2015, selon le mode de scrutin établi par la loi du 17 mai 2013.
Le premier projet de loi devrait être discuté en juillet au Sénat (lire article ci-dessous).
C.N.


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