Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 2 avril 2009
Décentralisation

Le conseil municipal d'Orliac (Dordogne) «exige du gouvernement que soit maintenue la clause de compétence générale des départements»

Réuni sous la présidence de François Fournier, le maire d’Orliac (Dordogne), le conseil municipal de la commune «exige du gouvernement que soit maintenue la clause de compétence générale des départements, dont la suppression aboutirait dans le département de la Dordogne à la suppression à peine déguisée de l'identité communale en milieu rural.» Examinant les propositions de la commission Balladur, le conseil municipal a adopté, après débat et à l'unanimité, la délibération suivante: «Le conseil municipal prend acte des propositions de la commission Balladur relative à la réforme des collectivités territoriales; - constate que la suppression de la clause de compétence générale des départements, proposée par cette commission, aura pour effet dans le département de la Dordogne de priver les communes, et plus particulièrement les plus petites d'entre elles, du soutien financier du conseil général pour la mise en oeuvre des projets qui, sans ce financement départemental, ne pourraient être réalisés; - constate que cette suppression aura pour conséquence, à court terme, l'étranglement financier des petites communes du département qui, de ce fait, ne pourraient plus mener à bien leurs projets indispensables à la vie quotidienne de leurs habitants, déjà confrontés à la désertification en matière de services publics; - exige du gouvernement que soit maintenue la clause de compétence générale des départements, dont la suppression aboutirait dans le département de la Dordogne à la suppression, à peine déguisée, de l'identité communale en milieu rural.»

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