Édition du vendredi 17 février 2012


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La décentralisation a 30 ans: un dossier de la Direction générale des collectivités locales

La décentralisation a été l’un des objectifs majeurs annoncé par François Mitterrand durant sa campagne électorale et confirmé dès son élection, en qualité de président de la République, en mai 1981. Dans un discours prononcé à la mairie de Nantes le 6 juin 1981, Pierre Mauroy, Premier ministre avait annoncé que la décentralisation serait une priorité du gouvernement et avait précisé: «Nous savons qu’il n’y a pas de changement possible si l’on ne détient pas le pouvoir d’Etat, mais nous disons qu’il ne peut y avoir de changement réel sans une autre répartition et un autre exercice des pouvoirs et des responsabilités dans l’Etat, les collectivités et les entreprises. C’est tout le sens du projet de décentralisation qui sera, sur le plan des institutions, la grande affaire de ce septennat.»
Les années 1982 et 1983 sont celles qui symbolisent l’avènement de la décentralisation, l’une des plus grandes réformes institutionnelles des vingt dernières années du XXe siècle. 30 ans après, pour célébrer cet anniversaire, la Direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne sur son site Internet un dossier complet sur le processus de décentralisation mis en uvre en France depuis les lois de 1982 et 1983.

Pour accéder au différents dossier et documents (Historique de la décentralisation de 1789 à octobre 2008, un Guide Pratique de la loi de réformes des collectivités territoriales, etc.), utiliser le lien ci-dessous.
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La proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale devrait être définitivement adoptée la semaine prochaine


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Commission départementale de consommation des espaces agricoles: une circulaire précise ses objectifs et ses modalités de fonctionnement


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Un décret modifie certaines dispositions du droit électoral et augmente le nombre des personnes habilitées à établir des procurations


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Faciliter l'exercice des mandats locaux: des réflexions sénatoriales autour du statut de l'élu


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La décentralisation a 30 ans: un dossier de la Direction générale des collectivités locales


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Dans un avis sur le bilan du Grenelle de l'environnement, le CESE avance une soixantaine de propositions pour relancer le processus


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Les avis et décisions du Comité des finances locales du 7 février 2012: un dossier de l'AMF

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