Édition du lundi 2 décembre 2013


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Grand Paris : le gouvernement reprend les commandes

Le gouvernement a fait réécrire, en commission des lois de l’Assemblée nationale, mercredi 27 novembre, les contours de la métropole du Grand Paris. Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles que présentera la commission le 10 décembre prochain aux députés réunis en séance comportera donc de nouveaux ajustements concernant l’Ile-de-France. Le gouvernement a d’abord fait adopter un amendement validant la réintroduction de l’article 11 qui avait été supprimé par les sénateurs en deuxième lecture début octobre. Celui-ci prévoit une nouvelle refonte de la carte intercommunale de la grande couronne alors que ses départements, soumis à la réforme territoriale de 2010, achèveront tout juste début 2014 la mise en œuvre de leurs nouveaux SDCI (schémas départementaux de coopération intercommunale).
Le gouvernement a, ensuite, œuvré pour faire modifier l’article 12 qui crée au 1er janvier 2016 la métropole du Grand Paris. Les premiers ajustements concernent le périmètre de ce futur établissement public qui regroupera la capitale, les départements de la petite couronne mais aussi les communes des départements de la grande couronne appartenant à des EPCI de petite couronne. La deuxième série de modifications porte sur les compétences métropolitaines. La métropole sera ainsi chargée de cinq compétences : aménagement de l’espace métropolitain dont l’approbation et l’élaboration d’un PLU, développement et aménagement économique social et culturel, politique locale de l’habitat, politique de la ville, protection et mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie. Par ailleurs, l’amendement gouvernemental fait évoluer les conditions de transfert de certaines compétences de l’Etat vers la métropole notamment en matière de logement. Il précise le pacte financier et fiscal qui devra être conclu entre les communes et la métropole. Il renforce, enfin, le rôle de la mission de préfiguration qui préparera l’installation de la métropole.
Concernant la question polémique des territoires, le seuil de leur création passe de 200 000 à 300 000 habitants. La nouvelle version du texte prévoit, de plus, que l’ensemble des compétences des EPCI sera centralisé au niveau de la métropole. Cette dernière pourra en restituer certaines aux communes et en déléguer d’autres aux conseils de territoire. Conséquence de ces bouleversements, tous les agents travaillant au sein des intercommunalités existantes devraient être, eux aussi, regroupés au niveau métropolitain.
Alors que ces sujets ont suscité d’âpres discussions au Palais du Luxembourg, les sénateurs n’apprécieront sans doute pas ces remaniements. De leur côté, les élus franciliens restent divisés. Réunis fin septembre, les élus du syndicat mixte d’études Paris métropole demandaient à 75% le rétablissement des EPCI. A l’opposé, l’amendement déposé par le député des Hauts-de-Seine, Alexis Bachelay, visant à supprimer à compter de 2020 les départements de la petite couronne, promet de faire débat, s’il arrive dans l’hémicycle. Pour l’heure, l’élu a retiré son texte devant la commission des lois. Reste à savoir ce qu’il en sera le 10 décembre prochain.
E.D.

Télécharger le texte de la commission des lois.
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