Édition du vendredi 30 mai 2014


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Fusion de la Bourgogne et de la Franche-Comté : une « préfiguration » du redécoupage des régions

La fusion annoncée entre la Bourgogne et la Franche-Comté sera la « préfiguration » du redécoupage des régions voulu par la réforme territoriale, qui sera présentée à la mi-juin en Conseil des ministres, a déclaré mercredi la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, lors d’un déplacement à Dijon et à Besançon. Alors que le président de la République doit préciser la semaine prochaine les grands axes de la réforme, les deux projets de loi de mise en oeuvre devraient être présentés en Conseil des ministres mi-juin, a-t-elle indiqué. Le premier texte, portant sur les compétences des collectivités, pourrait ensuite être « discuté en octobre » au Parlement, a estimé la ministre. Quant au second, qui fixera la nouvelle carte des régions et les modes de scrutin, il reviendra au ministre de l'Intérieur d'en préciser le calendrier (lire Maire info du 28 mai).
Les régions Bourgogne et Franche-Comté avaient été les premières, le 14 mai dernier, à annoncer leur volonté de se rapprocher en vue de fusionner leurs administrations. « Je souhaite que cette expérimentation à taille réelle soit accompagnée par l'Etat et soit un exemple, avec un guide des bonnes pratiques, pour les autres régions qui auront à faire le même travail », a ajouté Marylise Lebranchu. Dans un communiqué publié le jour même, la ministre précisait que « l’accompagnement de l'Etat » serait « assuré par une équipe dédiée au sein du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique » et aurait « pour objet de lever les obstacles législatifs et réglementaires à la réussite de ces rapprochements volontaires ».
La coopération des deux régions est déjà engagée depuis plusieurs années au niveau de leurs centres hospitaliers universitaires (CHU) et de leurs universités. « Nous sommes en marche et avons déjà un plan de chantier de coopérations que nous nous sommes fixés », a fait savoir la présidente de la région Franche-Comté, Marie-Guite Dufay, soulignant « l'intérêt des deux régions d'unir leurs forces pour s'affirmer dans l'avenir, en France et Europe ». Selon elle, « dans ce nouvel ensemble Bourgogne - Franche-Comté, il n'y aura pas une capitale qui sera Besançon ou Dijon, il y aura une métropole entre Dijon et Besançon ».
François Patriat, président de la région Bourgogne a noté pour sa part que « l'important n'est pas de savoir où sera la capitale, mais de parler aux territoires périphériques, comme la Nièvre », susceptibles d'être attirés par d'autres régions.
A l’inverse, les parlementaires de droite et du centre de Bourgogne et de Franche-Comté ont affiché dans un communiqué commun leur opposition au projet de fusion des deux régions. Se disant favorables à la simplification du « mille-feuille territorial et à une réforme de fond, cohérente », ils demandent le retour à la loi de 2010 qui instituait un conseiller territorial devant « remplacer les conseillers généraux et régionaux et fusionner à terme régions et départements ». (Avec Afp).
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