Édition du jeudi 22 mai 2014


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François Hollande confirme le maintien de la clause de compétence générale du bloc communal

La clause de compétence générale des communes ne sera pas remise en cause par la réforme territoriale, a confirmé hier le président de la République, François Hollande, qui recevait le président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, et son premier vice-président délégué général, André Laignel.
L’AMF était consultée par le président sur sa réforme territoriale, après l’Association des régions de France (ARF) mardi et l'Assemblée des départements de France (ADF), hier également.
« Nous avons dit que la compétence générale des communes, comme la détermination des compétences par les communes au sein des intercommunalités, devraient être maintenues, et le président a acquiescé », rapporte ce matin à Maire info Jacques Pélissard, ajoutant que « le bloc communal est préservé et doit prendre toute sa place dans la réforme ».
Les dirigeants de l’AMF ont également insisté sur la nécessité de laisser aux élus la définition de l’intérêt communautaire, qui permet de départager les compétences d’une intercommunalité et de ses communes membres. Dans l'avant-projet de réforme en l’état, « l’intérêt communautaire passe à la trappe », rappelle Jacques Pélissard. Or, c’est lui qui permet une « adaptation au territoire », selon que l’intercommunalité est constituée d’une « myriade de petites communes ou d’une ville-centre avec des communes périphériques ».
« Nous avons d’ailleurs rappelé au président de la République que l’intérêt communautaire est la condition de la maîtrise des dépenses publiques. Si on a partout le même système, parfois superfétatoire pour certaines communes, ce n’est pas une gestion économe des fonds publics, dans une période où ceux-ci sont rares », souligne le président de l’AMF.
Jacques Pélissard et André Laignel ont également plaidé auprès de François Hollande pour une mutualisation entre communes et intercommunalités « ajustée aux situations locales, soit ascendante, soit descendante ».
La question de l’évolution des régions et de l’éventuelle disparition des conseils généraux a également été évoquée. « Les compétences des départements peuvent parfaitement être réparties entre l’Etat, les régions et le bloc communal », estime Jacques Pélissard.
Reçu hier également par François Hollande, Claudy Lebreton, le président de l’ADF, a affirmé que la suppression des conseils généraux pourrait intervenir « beaucoup plus tôt que ce qui avait été annoncé à l'horizon 2021. On pressent que ça peut être aux alentours de 2016-2017 », a-t-il déclaré, ajoutant que le président de la République s'exprimerait « dans une dizaine de jours » sur la réforme territoriale.
La question est maintenant, selon Claudy Lebreton, de savoir « s'il y a encore une possibilité de discussion pour la collectivité intermédiaire entre la commune et les régions ». A ce sujet, François Hollande « a laissé la discussion possible », notamment en ce qui concerne « les territoires ruraux et semi-ruraux où l'on sait très bien que le département est déterminant », a affirmé le président de l’ADF.
Selon Jacques Pélissard, François Hollande a confirmé que le projet de loi bouclant la réforme devrait être présenté « mi-juin » en Conseil des ministres.

E.G.E. (avec AFP)
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