Édition du mercredi 21 décembre 2011


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Etats généraux de la démocratie territoriale: la phase de consultation des élus est lancée

Dans un communiqué de presse, Jean-Pierre Bel, président du Sénat, annonce que «l’étape I des états généraux (de la démocratie territoriale), c'est-à-dire la phase de consultation» est lancée. En effet, le comité de pilotage, composé de sénateurs représentant la diversité des sensibilités politiques et des grandes associations pluralistes d’élus, qui s’est mis au travail au début du mois de novembre, vient d’achever le questionnaire qui a été élaboré à l’intention des 550.000 élus locaux.
Ce questionnaire destiné à recueillir la parole des élus est accessible sur le site Internet du Sénat du 20 décembre 2011 au 22 février 2012, date de clôture de la session parlementaire.
Les élus peuvent le renseigner directement à l’écran. Une version imprimable permettra de répondre sur une version papier. Elle devra être adressée au Sénat.
Trente minutes environ sont nécessaires pour répondre au questionnaire. Pour les élus qui le souhaitent, des questions plus techniques et plus approfondies sont accessibles en cliquant sur «Pour aller plus loin». Des questions spécifiques ont été prévues en complément pour les territoires ultramarins.
L’ensemble des réponse alimentera les débats qui seront organisés au second semestre 2012.

- Pour accéder au questionnaire, utiliser le premier lien ci-dessous.
- Pour en savoir plus sur les états généraux de la démocratie locale, utiliser le second lien ci-dessous.
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La Commission européenne adopte le «paquet SIEG», un ensemble de nouvelles règles sur les services d'intérêt économique général


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Moderniser les marchés publics européens pour soutenir la croissance et l'emploi: la Commission européenne se penche sur une révision des règles


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Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois du Sénat, demande que la proposition de loi de Jacques Pélissard sur l'achèvement de l'intercommunalité soit examinée à l'Assemblée nationale début janvier


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Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine: publication du décret définissant leur contenu et la procédure d'établissement de ces aires


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Etats généraux de la démocratie territoriale: la phase de consultation des élus est lancée


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Réveillon dansant du 31 décembre 2011 organisé par les communes: la SACEM instaure un forfait libératoire permettant de bénéficier d'un escompte supplémentaire de 9,09%


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Mise en place des futures collectivités de Guyane et de Martinique: le décret fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission tripartite est publié

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Journal Officiel du mercredi 21 décembre 2011

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