Édition du lundi 8 octobre 2012


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Etats généraux de la démocratie territoriale : deux journées riches en débats et en annonces

Commencées la veille au Sénat, les deux journées de synthèse des Etats généraux de la démocratie territoriale se sont achevées vendredi 5 octobre dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne. Alors que la première journée a été le théâtre de débats animés, les maires, surtout ceux des petites communes, réclamant « plus de liberté face à l’Etat, moins de changements dans les normes et moins de complexité dans la gestion locale » (voir Maire info de vendredi 5 octobre), la matinée de vendredi a pris un tour plus solennel avec le discours du président de la République. S’exprimant en ouverture des débats, François Hollande était venu développer sa vision de la future étape de la décentralisation. Celle-ci devrait notamment se traduire par la création du Haut conseil des territoires, la définition de blocs de compétences et l’assouplissement du droit à l’expérimentation (lire ci-dessous). Le chef de l’Etat a aussi annoncé que le futur projet de loi de décentralisation serait présenté « début 2013 » pour une première lecture devant le Sénat. La future loi devrait prendre la forme d’une « loi-cadre sur les compétences des collectivités, complétée par des ordonnances », avait dévoilé la veille à Biarritz Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique lors de la 23e Convention de l’Assemblée des communautés de France.
Vendredi matin, François Hollande a aussi rappelé la fin du conseiller territorial et annoncé le report des élections régionales et cantonales en 2015. Autre annonce, le dépôt d’un projet de loi sur la limitation du cumul des mandats au printemps 2013 après « une concertation avec les élus et les partis ».
Une fois le chef de l’Etat parti, il restait peu de temps aux élus présents pour s’exprimer lors des deux tables rondes prévues. Jacqueline Gourault, sénatrice du Loir-et-Cher, a estimé « nécessaire la clarification des compétences, notamment celles transférées par l’Etat ». Selon elle, « les Français attendent plus une meilleure visibilité des compétences exercées que de nouveaux transferts ». Pour le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, « la notion de chef de file et de blocs de compétences va dans le bon sens à condition qu’il y ait co-construction ». « On ne peut pas laisser aux présidents de régions décider seuls des compétences. Le législateur ne peut pas se départir de cette responsabilité », a estimé pour sa part Alain Rousset, président de l’Association des régions de France. Vanick Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France a déclaré, quant à lui, que « les maires ruraux ne supportaient plus que la DGF attribuée aux communes et intercommunalités rurales soit la moitié de celle perçue par le milieu urbain ». Sénateur du Loiret, Jean-Pierre Sueur a répondu que les besoins de péréquation étaient « aussi importants pour les quartiers en difficulté des grandes villes que pour les petites communes rurales ».
« Nous avons besoin de stabilité et de clarté, a déclaré à son tour André Laignel, secrétaire général de l’AMF. Depuis des années, nous gérons nos villes et nos départements sans savoir quelles seront nos ressources les années suivantes ». Le nouveau président du Comité des finances locales a aussi demandé que « les baisses de dotations annoncées pour 2014 et 2015 fassent partie des négociations » préalables à la signature du pacte de confiance proposé par le chef de l’Etat. Parlant « d’un acte I de la territorialisation », Michel Destot, président de l’Association des maires des grandes villes de France a tenu à rappeler, pour sa part, que les élus demandaient la création de l’agence de financement des collectivités locales. Une création sur laquelle le président de la République était resté muet pendant son discours. Le soutien est venu du président du Sénat, Jean-Pierre Bel, qui a appelé « à faire avancer le chantier de l’agence de financement des collectivités porté par les associations d’élus », pointant « une réticence des sphères publiques financières ». Soulignant qu’il disposait « d’une somme considérable de propositions qui doivent être prises en compte dans les réformes à venir », Jean-Pierre Bel a annoncé qu’il proposerait au prochain bureau du Sénat, ce mercredi, « un texte qui dégagera les idées-forces » exprimées lors de ces Etats généraux et que ce texte « sera rapidement transmis au pouvoir exécutif ».
L’absence des sénateurs UMP qui avaient décidé la veille au soir de ne pas participer aux débats, ne fut évoquée, quant à elle, qu’à mots couverts, lorsqu’à deux reprises, les rapporteurs d’ateliers furent remplacés par des sénateurs de la majorité, présents à la Sorbonne.
C.N.
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