Édition du vendredi 7 juin 2013


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Entre les régions et les métropoles, le gouvernement envisage des pôles d'équilibre

Après les métropoles, un nouvel échelon pourrait faire son apparition dans l’acte III de la décentralisation : ce sont les « pôles d’équilibre », dont le principe devrait être posé par amendement gouvernemental lors de la discussion du projet de loi de décentralisation à l’Assemblée nationale, a annoncé hier la ministre déléguée à la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, lors de l’ouverture des Assises des villes moyennes, qui se tiennent jusqu’à aujourd’hui à Colmar (Haut-Rhin).
« Au delà des métropoles, des régions et des départements, nous sommes bien convaincus qu’il existe des zones interstitielles essentielles, les pôles d’équilibre, et nous voulons leur donner toute leur place dans la loi », a déclaré la ministre. Le contour de ces « pôles d’équilibre » n’est pas encore bien fixé, mais il semble correspondre aux « bassins de vie » constitués autour des villes moyennes, « qu’il faut protéger d’un risque d’asphyxie », a-t-elle poursuivi.
Après l’introduction de leur principe dans le premier projet de loi de décentralisation, la définition des pôles d’équilibre serait « prolongée et approfondie dans le deuxième texte, dès l’automne, qui concernera les régions, les départements et les pôles d’équilibre », a précisé la ministre.
« Il s’agit de permettre que partout, sur tout le territoire, les citoyens aient accès à l’ensemble des services publics », a expliqué Anne-Marie Escoffier, répondant à Gilbert Meyer, maire de Colmar, inquiet des conséquences de la réforme des cartes judiciaire et militaire, et des éventuelles suppressions de sous-préfectures.
« Ce texte apportera des réponses aux ambitions qui sont les vôtres », a assuré la ministre. Christian Pierret, président de la Fédération des villes moyennes (FVM), venait de lui demander de « ne pas réduire le fait urbain au métropoles, de ne pas exclure les villes moyennes » de la réforme.
Evoquant le sujet de la baisse des dotations, Anne-Marie Escoffier a déclaré qu’elle « passe par une répartition de l’effort » entre les différents niveaux de collectivités, et que le gouvernement entend toujours maintenir la montée en puissance de la péréquation horizontale – c’est-à-dire du FPIC, le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales. Elle a également annoncé des mesures, « dans les projets de loi de finances pour 2014 et pour 2015 », pour affiner le mode de prélèvement du FPIC, afin que la hausse des contributions soit moins brutale. Le maire de Pontarlier, Patrick Genre, a ainsi affirmé que sa communauté de communes faisait face à un bond de 400% des sommes prélevées pour contribuer au FPIC.

E.G.E.
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