Édition du jeudi 12 juillet 2012


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Des débats organisés les 4 et 5 octobre concluront les Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat

Après le consultation des élus et l’organisation des débats en régions, les Etats généraux de la démocratie territoriale, destinés à recueillir les propositions des élus pour un nouvel acte de la décentralisation, se concluront à Paris, les 4 et 5 octobre 2012, a annoncé mercredi 11 juillet le sénateur Yves Krattinger, sénateur de Haute-Saône, chargé par Jean- Pierre Bel, président du Sénat, de mener le groupe de pilotage qui prépare cette manifestation.
Plus de 900 participants devraient assister aux débats qui se dérouleront le premier jour au Sénat, puis à la Sorbonne. Il s'agit notamment des 348 sénateurs, des présidents des associations d'élus, mais aussi des 27 présidents de conseil régional, des 101 présidents de conseil général et de 3 maires par département. La société civile sera représentée par des universitaires et des consultants.
« Nous souhaitions recueillir l’expression des élus qui avaient été traumatisés ces dernières années dans leurs rapports avec l’Etat », a déclaré à la presse Yves Krattinger, qui a rappelé que la première étape a consisté à envoyer un questionnaire à l’ensemble des 550.000 élus locaux. Quelque 20.000 élus, dont un tiers sont des maires, se sont exprimés en répondant à ce questionnaire. Cette enquête, analysée par TNS Sofres, servira de base pour alimenter les débats lors des Etats généraux. Il ressort du questionnaire que «les élus continuent d’aimer leur mission», malgré les difficultés. 88% disent que c’est un engagement civique. Une forte demande revient pour un statut de l’élu, pour plus de concertation entre Etat et collectivités et pour un allègement du cadre légal et réglementaire. 78% des maires de communes de moins de 5.000 habitants le désirent. Si 50% sont contre le conseiller territorial, 35% sont pour et 15% ne se prononcent pas. Quant au couple commune/intercommunalité, les élus le défendent. Sur la question des compétences entre les différents niveaux de collectivités, il n’en ressort pas de tendance claire. Seuls 13% se prononcent en faveur des blocs de compétences.
Quatre ateliers organisés au Sénat permettront d’étudier l’ensemble des préoccupations des élus, a souligné Yves Krattinger :
- Le premier sera consacré aux relations entre l’Etat et les collectivités et la clarification des compétences.
- Le deuxième concernera la garantie des moyens et l’efficacité de l’action publique.
- L’approfondissement de la démocratie locale sera au menu du troisième. Outre les questions électorales, il réfléchira notamment sur le statut de l’élu.
- Enfin le quatrième étudiera les moyens de prendre en compte les spécificités des territoires pour les stimuler.
Le gouvernement entend s’appuyer sur la conclusion des Etats généraux pour définir le nouvel acte de décentralisation.
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