Édition du mercredi 18 décembre 2013


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Députés et sénateurs s'accordent sur le projet de loi métropoles

La commission mixte paritaire (CMP) composée de sept députés et de sept sénateurs chargée de trouver un texte commun aux deux chambres sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles est finalement parvenue hier soir à un accord qui prévoit notamment la suppression du Haut conseil des territoires.
On aurait pu croire l’accord impossible tant les points de divergence étaient importants entre la version du texte adoptée par le Sénat le 7 octobre dernier, puis par l’Assemblée nationale le 12 décembre. Il n’en a rien été, députés et sénateurs acceptant de revoir certaines parties de leur texte. Les députés ont ainsi accepté de « sacrifier » le Haut conseil des territoires, organe de concertation entre le gouvernement et les collectivités locales, dont le Sénat ne voulait absolument pas, y voyant une instance concurrente. La création de ce HCT constituait la principale pierre d’achoppement entre les deux assemblées. Même si elles réclamaient ardemment la création du HCT dès le premier projet de décentralisation, les associations d’élus pourraient néanmoins ne pas regretter totalement sa disparition. Ainsi, la composition et le fonctionnement de cette instance tels que l’avaient voulu les députés ne satisfaisaient pas l’Association des maires de France, qui était pourtant montée au créneau très tôt pour réclamer sa création, sitôt que l’annonce en avait été faite par le président de la République lors des états généraux de la démocratie territoriale.
En acceptant la suppression du HCT, les députés ont obtenu en échange des sénateurs qu’ils acceptent que les futures métropoles soient créées de façon automatique et par décret. Ne seraient cependant concernés que les EPCI de 400 000 habitants dans une aire urbaine de 650 000 habitants. Brest et Montpellier pourraient ainsi échapper au caractère obligatoire de cette transformation. L’hypothèse d’un tel accord circulait déjà depuis quelque temps.
Présidant cette CMP, Jean-Pierre Sueur, le président de la commission des lois du Sénat a précisé hier à l’AFP que le texte contenait aussi « des avancées » sur les modalités de désignation des représentants des communes au sein des intercommunalités. « Ces modalités seront revues en 2016-2017 à la lumière du résultat des élections communales de 2014 », a-t-il ajouté.
Autre pierre d’achoppement entre députés et sénateurs, les conférences territoriales de l’action publique, les premiers les voulant instances de décision, les seconds instances de concertation. Si la CMP a laissé la présidence de ces CTAP aux présidents des conseils régionaux, il apparaitrait cependant que la vision sénatoriale ait prévalu. La CMP aurait par ailleurs consacré la commune comme chef de file pour l’organisation des services publics de proximité. Dix membres de la CMP ont voté l’accord contre quatre : le représentant du PCF et les trois représentants UMP de l’Assemblée. Tous les socialistes, le centriste et les deux UMP du Sénat ont voté pour l’accord. A noter également, la bonne représentation au sein de cette CMP de parlementaires issus des régions Rhône-Alpes et Ile-de-France.
Le texte issu des travaux de la CMP sera présenté demain d’abord aux sénateurs, puis aux députés.
Maire info reviendra dans sa prochaine édition sur le contenu de ce texte et les premières réactions qu’il suscite.

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