Édition du vendredi 21 février 2014


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Décentralisation : nouvelle orientation gouvernementale sur la clause de compétence générale ?

Après avoir présenté mardi dernier aux régions le futur projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires (lire Maire info du 19 février), le Premier ministre le présentait hier aux départements lors d’une réunion à Matignon avec l’Assemblée des départements de France. Jean-Marc Ayrault doit présenter ce même projet à l’Association des maires de France le 27 février prochain.
Hier, le président de l'ADF, Claudy Lebreton, s'est déclaré plutôt satisfait « des éclaircissements » apportés par Jean-Marc Ayrault sur le nouveau partage des compétences entre régions et départements envisagé par le gouvernement. « On voulait avoir des éclaircissements, et on les a eus, sur l'économie générale du projet de la deuxième loi de décentralisation », a-t-il déclaré à la sortie de la réunion.
Selon le président du conseil général des Côtes-d'Armor, il est « confirmé » que les départements conserveront les compétences déjà exercées « dans le domaine social, les routes, les transports, les collèges, la sécurité civile ». Il a indiqué que le Premier ministre entend, dans ce texte qui devrait être présenté début avril en Conseil des ministres, « maintenir la clause de compétence générale » permettant à chaque collectivité d'agir dans la plupart des domaines.
En janvier, le Premier ministre s’était pourtant déclaré favorable, dans une interview au Monde, au fait que la clause de compétence générale ne « soit conservée que pour l’Etat et les communes » (lire Maire info du 27 janvier).
Mais du côté de l’ADF, on craignait que les départements perdent tout rôle en matière de développement économique et d'emploi d'une part, en matière d'aménagement du territoire d'autre part, deux domaines où le gouvernement veut faire prévaloir les prérogatives des régions.
Dans ces deux domaines, « nous acceptons que ce soient les régions qui soient chefs de file, et que l’on se mette d'accord (...) sur ce qui pourrait être délégué aux collectivités infra-régionales », a poursuivi Claudy Lebreton.
Chaque département, a-t-il proposé, pourrait élaborer « un contrat de territoire » entre le département et les autres types de collectivités (communes, intercommunalités).
Par ailleurs, l’Association des maires des grandes villes de France et l’Association des communautés urbaines de France se sont inquiétées mercredi de l'ampleur des prérogatives que le gouvernement entend confier aux régions dans sa deuxième loi de décentralisation. Dans un communiqué commun, l'AMGVF et l’ACUF « réaffirment leur attachement à une relation équilibrée entre régions, métropoles et grandes agglomérations dans les politiques de croissance et de développement économique ».
Restant « plus que jamais favorables au renforcement du couple régions/grandes agglomérations, têtes de réseau du développement économique », les grandes agglomérations « demandent à être, sans délai, parties prenantes du processus de concertation engagé par le gouvernement ». (Afp)
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Journal Officiel du vendredi 21 février 2014

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