Édition du mardi 16 avril 2013


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Décentralisation : les départements s'estiment « méprisés »

Après les régions qui avaient demandé « des améliorations » à la réforme de la décentralisation le jour même de sa présentation en Conseil des ministres, ce sont les départements qui ont fait savoir hier qu’ils s’estimaient « méprisés » par le projet. Dans un communiqué, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton déplore « une forme de mépris » du gouvernement pour les départements et juge que la réforme de la décentralisation comporte pour ceux-ci « de lourdes incertitudes ».
Dans son communiqué, le président du conseil général des Côtes d'Armor « prend acte du dispositif » de réforme prévu par les trois projets de loi présentés mercredi dernier au Conseil des ministres.
« Les départements et leurs élus ressentent comme une forme de mépris de la part du gouvernement, qui semble les avoir sérieusement oubliés, en omettant totalement leurs identités, leurs rôles, leurs intérêts pour le maintien de la cohésion sociale au service du développement économique et pour l'emploi », écrit Claudy Lebreton.
L'ADF, déclare-t-il, trouve « étrange » que celui des trois projets de loi « qui implique le plus directement les départements, vienne à la traine, qui plus est à une échéance très imprécise ». Ce texte, consacré au « développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale » doit être discuté en dernier, fin 2013-début 2014 selon le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
Le président de l’ADF estime d'autre part « incompréhensible que le projet de loi » sur les métropoles, que le Sénat examinera fin mai, prévoie de leur transférer certaines des compétences sociales assumées par les départements, ce qui aura selon lui pour « première conséquence » de « générer des politiques de solidarité à deux vitesses entre les territoires urbains et périurbains ».
Mercredi dernier, l’Association des régions de France (ARF) avait, quant à elle, réclamé « des améliorations » à la réforme présentée en demandant « le pilotage plein et entier » des politiques d’emploi et de développement économique. L’ARF avait aussi critiqué la création des conférences territoriales de l’action publiques (CTAP), y voyant là « une nouvelle strate qui risque de complexifier l’organisation administrative et d’accroître les tensions entre collectivités ». En déplacement vendredi dernier à Grenoble, Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l’Etat et de la Fonction publique, a répondu que « les régions ne pouvaient pas tout faire ». « Les régions ne peuvent pas faire seules le travail de cohérence et d’accompagnement financier des entreprises si nous n’avons pas une articulation entre les régions et les métropoles, a déclaré la ministre. Il faut que les régions intégrent dans leur schéma les stratégies métropolitaines ».
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