Édition du lundi 10 juin 2013


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Décentralisation : les associations d'élus toujours partagées après le vote du Sénat

Les associations d’élus ont commencé à réagir vendredi après le vote la veille par le Sénat du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (lire Maire info du 7 juin). Du côté des grandes villes et intercommunalités, c’est plutôt la satisfaction qui s’affiche.
L'Association des maires de grandes villes salue ainsi le renforcement de la place des grandes agglomérations et l'affirmation de leur rôle en matière de développement économique et social. Considérant que « l’évolution des seuils de création de métropoles de droit commun va dans le bon sens », l’AMGVF « proposera » néanmoins à « l’Assemblée nationale d’aller plus loin en ouvrant le statut de métropoles à d’autres grandes agglomérations qui exercent des fonctions métropolitaines », indique l’association dans un communiqué publié vendredi.
L'Association des communautés de France se satisfait de son côté « de la réintroduction du seuil de 400 000 habitants pour la transformation des communautés urbaines et d’agglomération en métropoles ». Pour l’AdCF cependant « ce nouveau statut » des métropoles « ne les distingue guère des actuelles communautés urbaines », indique l’association dans un communiqué publié après le vote au Sénat. « L’AdCF souhaite par conséquent que la création d’une nouvelle catégorie de communauté métropolitaine soit accompagnée de réelles avancées sur le plan juridique, fiscal et démocratique ».
Du côté des départements, en revanche, c’est toujours l’insatisfaction. « Mon opinion sur le sujet n’a pas varié. C’est un échec collectif pour les socialistes. Nous avons été incapables de répondre à deux questions, comment mieux armer les collectivités locales pour lutter contre le chômage et accroitre la démocratie locale », a répété vendredi, lors d’une conférence de presse, Claudy Lebreton, le président de l’Assemblée des départements de France. « Nous sommes partis dans des querelles byzantines en raison du lobbying des uns et des autres », a-t-il ajouté. Claudy Lebreton a défendu par ailleurs la création des conférences publiques territoriales et celle du pacte de gouvernance territoriale, telles qu’envisagées par le projet de loi initial, affirmant qu’il « soutiendrait » la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, lorsqu’elle souhaitera « revenir au texte initial ».
A l’inverse, les régions sont satisfaites de voir les conférences territoriales de l’action publique, « qui risquaient de conduire à un blocage des politiques menées par chaque collectivité » transformées en « des instances de concertation et non de décision ». L’Association des régions de France se félicite aussi dans un communiqué publié vendredi de la suppression du pacte de gouvernance territoriale. Estimant que le débat au Sénat « s’achève sur quelques avancées pour les régions », l’ARF « déplore » cependant encore « l’absence de clarification des compétences et l’émiettement de la compétence sur le développement économique ».
Dans un communiqué de presse publié le 27 mai dernier (lire Maire info du 27 mai), l'Association des maires de France s'estimait satisfaite du vote en commission des lois « confortant la création de métropoles dans les plus grandes agglomérations françaises ». Rappelant qu'elle avait « toujours soutenu la création de grandes métropoles de dimension européenne », l'AMF se félicitait notamment du changement intervenu rendant la consultation obligatoire du conseil communautaire et des communes membres avant toute décision de création, qui « répond à une demande forte de l'AMF », ajoutait le communiqué.
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