Édition du jeudi 4 juillet 2013


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Décentralisation : l'Ile-de-France réintègre le projet de loi

L’initiative était pressentie depuis plusieurs jours. Le gouvernement a fait réintégrer, hier, les dispositions relatives à la Métropole du Grand Paris dans le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Face aux désaccords qui persistent sur le dossier, le Sénat avait retiré l’ensemble des mesures traitant de la capitale. S’ils en reprennent de nombreux aspects, les articles adoptés par la commission des lois de l’Assemblée nationale ne sont toutefois pas identiques au projet initial. Les positions prises par des élus franciliens à l’issue du vote sénatorial semblent avoir fait bouger quelques lignes. Plusieurs députés de la majorité ainsi que le bureau du syndicat mixte d’études Paris Métropole ont en effet appelé à des évolutions. Se félicitant de l’adoption de ses amendements, la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a affirmé que « ce vote témoigne de la volonté commune du gouvernement de Jean-Marc Ayrault et des parlementaires de franchir une nouvelle étape dans la gouvernance de la région capitale ».
La nouvelle version du texte fixe des objectifs de rationalisation pour la carte intercommunale des départements de grande couronne. En Seine-et-Marne, Essonne, Yvelines, Val d’Oise, les EPCI situés dans l’unité urbaine de Paris devront ainsi compter plus de 200 000 habitants.
Côté Métropole du Grand Paris, un établissement public à statut particulier serait créé à compter du 1er janvier 2015. Il regrouperait la capitale et les 124 communes des départements de la petite couronne. Ces frontières pourraient être étendues, suivant certaines conditions, à d’autres EPCI comptant plus de 300 000 habitants, compris dans l’unité urbaine de Paris.
En matière de compétences, la métropole aurait directement en charge les questions relatives à l’environnement, l’aménagement, l’habitat et le logement. À ce titre, elle élaborerait un plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, compatible avec le schéma directeur de la région et qui prendrait en compte les orientations d’un schéma régional de l’habitat et de l’hébergement, institué par le projet de loi. La métropole pourrait aussi recevoir à sa demande des délégations de l’Etat en matière de logement. Elle exercera, de plus, les compétences des EPCI qui existaient sur son périmètre au 31 décembre 2014.
Pour orchestrer le tout, la gouvernance imaginée diffère quelque peu du projet initial. La métropole serait ainsi organisée autour de « territoires » regroupant au moins 300 000 habitants, créés sur la base des EPCI existants au 31 décembre 2014. Des conseils composés de délégués des communes piloteraient ces instances qui se verraient déléguer plusieurs compétences par la métropole.
Le projet de loi fixe également les conditions de la composition du conseil métropolitain dans lequel chaque commune disposerait d’au moins un délégué et d'un délégué supplémentaire par tranche de 30 000 habitants. Paris disposera d'un quart des sièges. À côté de ces conseils, une conférence métropolitaine serait instituée, composée des membres du conseil de la métropole, des présidents du conseil régional et des conseils généraux. Enfin, quatrième échelon de cette construction, une assemblée rassemblant l’ensemble des maires de la métropole se réunirait une fois par an.
Les députés ont par ailleurs amendé certains articles concernant la métropole de Lyon, réaffirmant qu’à compter de 2020 ses conseillers métropolitains seraient élus au suffrage universel direct.
E.D.


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