Édition du mardi 10 décembre 2013


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Décentralisation : l'Association des maires de France réaffirme ses exigences

C’est aujourd’hui que revient en seconde lecture devant l’Assemblée nationale le projet de loi Mapam (Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles). À cette occasion, l’Association des maires de France publie aujourd'hui un communiqué pour réaffirmer quelques-uns des sujets qui lui paraissent essentiels.
Le projet de loi Mapam prévoit notamment la création du Haut conseil des territoires (HCT), instance de dialogue entre l’État et les collectivités. Si le HCT a été rejeté par les sénateurs – qui y voyaient une sorte de Sénat bis – il a été réintroduit dans le texte par la commission des lois de l’Assemblée nationale. L’AMF rappelle qu’elle a toujours été favorable à la création de ce Conseil, mais « déplore » qu’en l’état actuel des choses, cette assemblée sera à la fois « pléthorique » et « impuissante ». Pour l’AMF, le HCT, « à ce stade », ne sera « pas en mesure de conduire de véritables négociations entre les exécutifs de l’État et des collectivités ».
Mêmes interrogations sur les métropoles : si l’AMF est en accord avec le concept, elle refuse que leur création se fasse sans consultation des communes qui les composent. Elle n’estime en outre « pas acceptable » de prévoir en 2020, sans véritable débat, l’élection d’une partie des élus métropolitains au suffrage universel direct. « Est-il opportun, s’interroge l’association, dans la situation financière actuelle du pays, d’envisager la création d’un nouvel échelon de collectivité sans rationalisation d’aucun autre niveau ? »
L’AMF demande également plus de liberté et de souplesse dans les processus de mutualisation, de façon à ce que chacun puisse définir « la forme de mutualisation pertinente pour chaque territoire ».
Le texte prévoit également la création d’une compétence « gestion des milieux aquatiques », qui devrait échoir aux communes puis être transférée aux intercommunalités. Si l’AMF se réjouit que les collectivités puissent « mieux assurer la gestion des cours d’eau », elle demande que la création de cette compétence, qui s’est faite « sans évaluation ni concertation », soit « retirée » du projet de loi et « discutée dans un autre texte ».
L’Association des maires de France redemande enfin – comme elle le fait depuis un an – une « étude d’impact financier global » du texte, estimant « inconcevable » que des transferts de compétences non compensés amènent à « un transfert de l’impôt national vers l’impôt local, au moment où les collectivités doivent faire face à une réduction de leurs dotations ».
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