Édition du mercredi 24 juillet 2013


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Décentralisation : l'AMF redoute « la suppression programmée des communes »

L’Assemblée nationale a adopté hier en première lecture le projet de loi sur la décentralisation, par 294 voix contre 235. Ce projet de loi (lire Maire info du 22 juillet) consacre notamment la création des métropoles de Paris, Lyon, Marseille, ainsi que la transformation en métropoles de toutes les intercommunalités de plus de 400 000 habitants situées au centre d’une aire urbaine de plus de 650 000 habitants. Seront notamment créées des métropoles à Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen ou encore Grenoble.
Plusieurs députés ont dénoncé, lors du vote solennel de ce texte, un risque de « dissolution des communes » dans ces métropoles, et vivement critiqué le principe de l’élection d’une partie des conseillers métropolitains au suffrage direct (mesure présentée in extremis par le gouvernement, et qui lui a permis d’obtenir le soutien des députés écologistes). Le député Front de Gauche François Assensi a dénoncé un « coup de force », et prédit « la fin des maires bâtisseurs » ; tandis que l’ancien ministre UMP Hervé Gaymard a jugé que ce texte « mettait en coupe réglée les collectivités locales ».
L’Association des maires de France (AMF) a également vivement critiqué ce texte, dans un communiqué publié hier : elle y dénonce « l’accumulation de mesures visant à la suppression programmée des communes par leur dilution dans de nouvelles collectivités intercommunales ». Si elle soutient le principe des métropoles, l’AMF souhaite que leur création ne se fasse qu’avec « le consentement des communes qui les composent ». L’association est également en désaccord avec l’élection des conseillers métropolitains au suffrage direct, mesure « présentée par le gouvernement sans aucune concertation préalable », et estime que cette décision « crée de fait une nouvelle collectivité territoriale et marginalise les maires des futures assemblées métropolitaines ». L’AMF rappelle enfin qu’elle a « toujours défendu une construction intercommunale forte au service des habitants qui ne nécessite absolument pas la création d’un niveau de collectivité supplémentaire », et elle « met en garde contre la vision dogmatique qui considère comme un progrès d’éloigner les citoyens de leur collectivité de proximité ».
Quant à l’Association des petites villes de France (APVF), elle a également fait part de son « inquiétude » hier. La création « automatique » des métropoles, « sans avis des communes concernées, n’est pas souhaitable », estime l’association présidée par Martin Malvy, qui note aussi que « l’élection de conseillers métropolitains déconnectés de tout lien avec leur commune est source d’inquiétude chez de nombreux maires de petites villes. »
Le sénateur du Val-de-Marne Luc Carvounas a d’ores et déjà annoncé son intention de déposer un amendement au Sénat pour supprimer le mode d'élection envisagé pour les conseillers métropolitains. Le texte repassera en effet devant les sénateurs à la rentrée, avant une nouvelle lecture à l'Assemblée.

Télécharger le texte adopté.
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