Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 1er juin 2010
Décentralisation

Conseiller territorial: le vote des députés remet en cause le soutien des sénateurs centristes

Le sénateur de l'Union Centriste Hervé Maurey a affirmé que l'adoption par les députés du mode de scrutin pour le futur conseiller territorial remettait en cause le soutien des sénateurs centristes en 2e lecture de la réforme des collectivités. Le sénateur, également membre du Nouveau Centre, «dénonce« dans un communiqué «un double mépris de la part du gouvernement, à l'égard du Sénat et de ses engagements auprès des centristes«. «En proposant à l'Assemblée nationale de définir le mode de scrutin du conseiller territorial qui devait être arrêté par un texte distinct présenté ultérieurement au Sénat, et en modifiant substantiellement le texte présenté au Sénat (le projet de loi intègre désormais non seulement la question du mode de scrutin mais aussi celle des compétences qui devait être l'objet d'un texte spécifique), le gouvernement témoigne une nouvelle fois de son mépris à l'égard de la Haute Assemblée«, affirme-t-il. Il s'élève également contre «la violation grave« des engagements du gouvernement auprès du groupe centriste lors de la première lecture du texte au Sénat. Un amendement stipulant que le conseiller territorial serait élu selon un mode de scrutin mixte avec une dose de proportionnelle avait été voté avec le soutien du gouvernement et de l'UMP. La suppression de ce dispositif «rend aux sénateurs centristes leur liberté de vote sur le projet de réforme des collectivités locales«, prévient le sénateur. Selon lui, «le gouvernement ne retrouvera pas, en 2ème lecture, le même soutien du groupe centriste dont il a pourtant bien besoin pour faire adopter sa réforme«. Il proteste également contre la volonté de l'exécutif «de réduire de 50% le nombre d'élus territoriaux« prônant «une diminution de 25%. (avec AFP)

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2