Édition du lundi 27 janvier 2014


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Clause de compétence générale : Jean-Marc Ayrault relance le débat

Interviewé samedi par le quotidien Le Monde, le Premier ministre s’est déclaré favorable au fait que la clause de compétence générale ne soit « conservée que pour l’Etat et la commune ». « Je connais les résistances, mais je sais que les élus locaux y sont prêts dans le cadre d’une réforme ambitieuse », a ajouté Jean-Marc Ayrault.
Le calendrier choisi pour une telle annonce, quelques heures à peine après la validation par le Conseil constitutionnel de la loi sur les métropoles qui vient justement de redonner la clause de compétence générale aux régions et départements, ne manquera pas de susciter des interrogations.
Ce revirement amène aussi à s'interroger sur la méthode choisie par le gouvernement pour mener à bien sa réforme territoriale. L’encre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite Mapam, n’était pas encore totalement sèche, que le gouvernement annonçait le 22 janvier dernier (lire Maire info du 23 janvier), par la voix d’Alain Vidalies, ministre chargé des Relations avec le Parlement, sa décision de mettre au panier les deux textes de décentralisation qu’il avait préparés pour compléter la loi Mapam, premier volet du triptyque présenté en Conseil des ministres le 10 avril 2013. Ces deux textes seront « agglomérés » dans un seul texte qui sera à nouveau présenté devant le Conseil d’Etat avant sa présentation en Conseil des ministres, prévu le 2 avril prochain, confirmait le lendemain la ministre en charge du dossier, Marylise Lebranchu (lire Maire info du 24 janvier). Selon elle, le nouveau projet devrait traduire la volonté du gouvernement de « régionaliser l’action publique », les régions devant hériter d’un « bloc plus ferme de compétences ». Régions et départements pourraient alors se voir confier des compétences exclusives. « La clause de compétence générale ne satisfait personne », avançait aussi la ministre de la Décentralisation.
Le gouvernement vient donc à peine de rendre la clause de compétence générale aux régions et aux départements, qu’il semble déjà envisager de leur retirer. La loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) de décembre 2010 avait en effet prévu de retirer aux régions et départements la clause de compétence générale à partir du 1er janvier 2015, leurs compétences étant limitées à celles que la loi leur attribuerait. L’article 1er de la loi Mapam, votée le mois dernier, leur rend cette clause de compétence générale.
Ce matin, on « se félicitait » à l’AMF « que le rôle et les compétences des communes et de leurs regroupements intercommunaux soient confirmés et reconnus pleinement ». Du côté de l’ADF, on rappelait que les conseils généraux avaient été « favorables » à la réintroduction de la clause de compétence générale dans la loi Mapam, tout en déclarant attendre « d’y voir plus clair dans les intentions du gouvernement ». A l’ARF, on rappelait qu’à l’inverse, la réintroduction de la clause de compétence générale dans la loi « n’avait pas été une demande des régions ».
Deux lois plus tard, traitant chacune du sujet, le bon niveau territorial pour l’exercice de la clause de compétence générale devrait donc être à nouveau au centre des débats.
C.N.
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