Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 4 janvier 2013
Décentralisation

Bruno Le Roux plaide pour les collectivités locales et le statut de l'élu

Dans une interview accordée hier à Acteurs Publics, le député de Seine-Saint-Denis et président du groupe PS à l’Assemblée nationale revient sur le projet de loi décentralisation, et demande que le gouvernement profite de cette loi pour « marquer sa confiance » vis-à-vis des collectivités locales. Sur la question des compétences par exemple, Bruno Le Roux espère que le projet de loi permettra « une bonne répartition » , en sachant que certaines missions, qui restent à « recenser », seraient « mieux remplies par les collectivités », qui ont « montré ces dernières années qu’elles étaient souvent plus innovantes que l’État ».
De ce point de vue, Bruno Le Roux juge l’avant-projet de loi actuel tout à fait insuffisant : « C’est un texte sur les collectivités locales, pas un nouvel acte de décentralisation. » Le député de Saint-Ouen espère qu’en plus de parler compétences, la loi parlera fiscalité : « Quand on évoque de nouvelles compétences, il faut parler des outils ». Dans le domaine fiscal, il plaide pour une plus grande autonomie financière des collectivités, estimant qu’elles ont « démontré leur efficacité : avec elles, un euro collecté est un euro bien dépensé ».
Interrogé sur le non-cumul des mandats, Bruno Le Roux se montre ferme, malgré l’opposition de certains de ses collègues socialistes au Sénat. Pour lui, « le débat est tranché », puisque le non-cumul a été « validé par les électeurs » lors de l’élection de François Hollande à la tête de l’État. Il permettrait de « revaloriser le Parlement », en donnant plus de temps aux parlementaires pour exercer « leurs fonctions de contrôle et d’évaluation ».
Bruno Le Roux demande enfin avec insistance que le gouvernement aborde la question du statut de l’élu : les élus « doivent bénéficier d’un statut », et il faut « poser la question de l’indemnité, de la protection sociale, de la validation de l’expérience d’élu dans la vie professionnelle ». Bruno Le Roux espère que ces questions seront abordées « au moment du débat sur le non-cumul » – soit, si l’on se réfère à la feuille de route du Premier ministre, dès le premier trimestre de cette année.

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