Édition du mardi 19 mars 2013


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Anne-Marie Escoffier : le préfet sera garant de la cohérence nationale des actions publiques décentralisées

La ministre déléguée à la Décentralisation Anne-Marie Escoffier a déclaré hier que, dans la réforme à venir, « le préfet sera le garant » de la cohérence nationale et interrégionale de ce que décideront les conférences territoriales de l’action publique (CTAP) pour chaque région, y compris pour « la maîtrise des dépenses ».
Néanmoins, la réforme est « un pari » basé sur « la confiance » dans les élus locaux pour « une action publique plus efficace », a ajouté la ministre qui s’exprimait avec sa ministre de tutelle, Marylise Lebranchu, lors d’un point avec la presse régionale.
Le projet de loi sur la décentralisation, actuellement au Conseil d'Etat avant son passage en Conseil des ministres le 10 avril prochain, réorganise l'exercice des compétences décentralisées et confie aux futures CTAP, le soin de répartir celles-ci entre les différents niveaux de collectivités, sauf pour les compétences attribuées exclusivement (l'aide sociale pour les départements, par exemple).
« C'est un projet audacieux, on fait confiance aux élus, on fait en sorte qu'il n'y ait pas de concurrence, mais une complémentarité, on fait en sorte que ce soit négocié » entre régions, départements, intercommunalités et communes, a commenté Anne-Marie Escoffier.
Parlant elle aussi de « confiance », Marylise Lebranchu a toutefois rappelé que la réforme prévoyait de fortes incitations à l'entente entre les collectivités, avec l'obligation dans chaque région « d'un pacte de gouvernance écrit et signé », les collectivités qui ne le signeraient pas se voyant privées de co-financements par les autres.
L'organisation des compétences dans chaque région répond au souci de prendre en compte « la diversité » des situations, a insisté la ministre, certains départements pouvant par exemple, en accord avec la région, prendre en charge la construction de lycées.
L'objectif au bout du compte, a-t-elle déclaré, consiste à « faciliter la vie du citoyen » et à éviter « les doublons » entre communes et intercommunalités notamment. Ainsi, « les schémas d'organisation et de mutualisation de services seront obligatoires » pour les groupements de communes.
Marylise Lebranchu a estimé que la réforme n'était « pas une révolution, juste une évolution ». « On prend acte du fait urbain, devenu incontournable », de même « au bout de 30 ans de décentralisation, on prend acte que les politiques publiques peuvent être régionalisées ».
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