Édition du Jeudi 18 juillet 2019


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Agence nationale du sport : le projet de loi adopté par les députés

Effective depuis le 24 avril dernier en lieu et place du Centre national pour le développement du sport (CNDS), l’Agence nationale du sport (ANS) va être inscrite dans la loi. Les députés ont adopté mardi soir le projet de loi relatif à sa création et à diverses dispositions relatives à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Sans surprise, les débats se sont focalisés sur l’ANS, ce groupement d’intérêt public (Gip) - au budget de 350 millions d’euros - composé à parts égales de représentants de l’État, des collectivités et du mouvement sportif (30 % chacun) et dans une moindre mesure du monde économique (10 %), qui poursuivra ces prochaines années un double objectif pour le sport français : la conquête de 80 médailles olympiques aux Jeux de Paris 2024 et l’augmentation de 3 millions de pratiquants au niveau amateur.
Ce « nouvel outil de décision plus agile qu’une administration », selon les termes de la ministre des Sports Roxana Maracineanu, ne convainc pas tout le monde. Il est contesté sur le plan juridique, certains députés, tels que Régis Juanico (Générations, Loire) ou Béatrice Deschamps (UDI, Nord), reprenant l’argumentation du Conseil d’État selon laquelle le Gip « n’a pas vocation à être pérenne dans la forme initiale dessinée par le projet de loi ». D’autres y voient, à l’image de Marie-Georges Buffet, députée communiste de Seine-Saint-Denis et Mathilde Panot, députée La France insoumise du Val-de-Marne, un « démantèlement » du ministère des Sports, dont le budget « ne cesse de baisser » (le budget alloué au sport est passé de 544 millions d’euros à 465 millions d’euros entre 2017 et 2019, selon les chiffres de Pierre Cordier, député Les Républicains des Ardennes). Régis Juanico, député Générations de la Loire, adhère : « C’est un changement fondamental : deux compétences majeures du ministère, le sport de haut niveau et l’accès à la pratique sportive, seront transférées à l’Agence nationale du sport, et les fédérations décideront des subventions à nos clubs sportifs », se désole-t-il. L’ANS sera déclinée dans une convention d’objectifs avec l’État.
La ministre des Sports préfère voir dans l’ANS « quelque chose de nouveau et de novateur ». « Il n’est aucunement question d’un désengagement de l’État », affirme-t-elle, contrebalançant aussitôt : « On reconnaîtra les moyens dédiés au sport, peut-être pas en numéraire, effectivement, mais en bénévolat et en investissement des fédérations et du mouvement sportif. »

Des conférences régionales du sport
Au niveau territorial, le projet de loi consacre les conférences régionales du sport, qui fixeront les politiques sportives prioritaires en fonction des besoins du territoire ainsi que les conférences territoriales des financeurs (le plus souvent au niveau départemental), qui identifieront les projets à financer. « Il s’agit d’adapter les orientations des politiques publiques définies par l’État à chaque territoire, à leurs attentes et à leurs besoins », note Roxana Maracineanu. Plusieurs modifications ont été apportés par les députés au projet voté par les sénateurs. « Nous avons notamment ouvert les conditions d’élection du président des différentes conférences, pour ne pas réserver ce poste aux seules collectivités locales et au mouvement sportif, explique le rapporteur et député La République en marche de Seine-Saint-Denis Stéphane Testé. Les modalités de composition de la conférence des financeurs ont aussi été modifiées en commission. Les contrats pluriannuels d’orientation et de financement, pour la mise en œuvre du projet sportif territorial, sont devenus facultatifs. Nous avons rendu plus souple la représentation des collectivités locales et décidé que des députés et sénateurs participeraient aux conférences régionales du sport. » Les demandes de l'AMF, qui souhaitait que la présidence des conférences soit confiée aux collectivités, et disposer, pour la conférence des financeurs, d'une échelle infrarégionale, n'ont donc pas été retenues.
Nadia Essayan, députée MoDem du Cher, attend de voir. « La création des conférences régionales du sport, prévues par le texte, nous rassure même si ces structures devront prouver leur efficacité. Il faudra par ailleurs compléter leurs missions par des dispositions visant à une meilleure intégration de toutes et tous dans la pratique sportive ». Maxime Minot, député Les Républicains de l’Oise, se montre plus sévère. « Le choix du préfet de région comme délégué territorial apparaît contradictoire. En effet, cette mesure recentralise, en quelque sorte, le dispositif de l’Agence, ce qui va à l’encontre de la gouvernance partagée instaurée au niveau national. »
Signalons enfin qu’aucune décision concernant l’avenir des conseillers techniques sportifs ne sera prise avant octobre 2019, date à laquelle Yann Cucherat et Alain Resplandy-Bernard concluront une « large concertation ».
Le projet de loi devrait être examiné le 23 juillet en commission mixte paritaire, afin de trouver une version commune entre les deux assemblées, avant d'être définitivement adopté.
Ludovic Galtier
Accéder au compte-rendu des débats.
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