Édition du Jeudi 6 septembre 2018


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Projet de loi d'orientation des mobilités : le vélo n'a pas complètement disparu

Remaniement ministériel oblige, les aficionados de la bicyclette devront attendre (encore) un peu pour en savoir plus sur le « plan vélo » promis depuis longtemps par le gouvernement : alors qu’il devait être présenté demain, la conférence de presse a été annulée et reportée à plus tard. La lecture du projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM) donne en revanche quelques indications sur les orientations du gouvernement en la matière. Et elles ne brillent guère par leurs ambitions.
C’était la crainte exprimée depuis plusieurs mois par les associations de promotion du vélo (lire l’interview de Pierre Serne dans Maire info du 9 juillet) : la place du vélo dans la LOM s’est réduite au fil des arbitrages. Mais pas nécessairement autant que le craignaient les associations. Le texte présenté au Conseil d’État – et donc, rappelons-le, encore susceptible d’être modifié – contient un titre entier consacré aux « mobilités actives », définies comme « l’ensemble des modes de déplacement où la force motrice humaine est nécessaire, avec ou sans assistance motorisée ». Ce qui recouvre la marche à pied, le vélo et le vélo à assistance électrique (VAE).
Point essentiel : aucun chiffrage ne figure dans la LOM sur d’éventuels investissements pour la construction d’infrastructures vélo. Mais il s’agit d’un problème général : alors que la LOM devait, à l’origine, comporter un chapitre entier consacré au financement des infrastructures, cette partie ne figure pas dans le texte envoyé au Conseil d’État. Sera-t-elle rajoutée ultérieurement, ou fera-t-elle partie d’un texte présenté à part ? On l’ignore pour l’instant. Tout comme on ne sait pas si le plan vélo qui doit être présenté dans les jours ou les semaines à venir comportera un chapitre consacré aux investissements.
La LOM contient néanmoins trois nouvelles mesures concernant le vélo.
Premièrement, le Code de la construction et de l’habitation serait modifié pour accélérer le développement de places de stationnement pour les vélos : le projet de loi prévoit que le lancement de travaux sur tout parc de stationnement d’un immeuble d’habitation, d’une usine, d’un bâtiment tertiaire, d’un service public, d’un ensemble commercial ou d’un cinéma, devra s’accompagner de « l’aménagement d’espaces permettant le stationnement des vélos ».
Une autre disposition organise la lutte contre le vol de vélos. Chaque vélo serait identifié par un identifiant unique apposé sur le cadre « de façon lisible, indélébile, inamovible et infalsifiable ». Un « fichier national des propriétaires de cycles » serait créé, et chaque propriétaire se verrait remettre un document – une sorte de carte grise du vélo.

L’IKV devient « forfait mobilités durables »
Reste enfin la question de l’IKV (indemnité kilométrique vélo), qui a connu bien des déboires depuis sa création avec la loi de transition énergétique et dont les associations craignaient, en juillet, qu’elle disparaisse purement et simplement. Cette crainte peut visiblement être écartée, et le plafond de l’IKV pourrait même être doublé.
Rappelons qu’il s’agit d’un système de remboursement forfaitaire pour les salariés qui se rendent au travail à vélo. Elle est facultative, au choix de l’employeur, et est aujourd’hui plafonnée à 200 euros par an. Les sommes versées par l’employeur sont exonérées de cotisations sociales, et celles reçues par le salarié, de l’impôt sur le revenu.
La LOM prévoit d’étendre le système au covoiturage « en tant que passager ». En conséquence, l’indemnité kilométrique vélo changerait de nom pour devenir « forfait mobilités durables ». Les modalités de ce nouveau forfait seraient à fixer par décret, mais il figure d’ores et déjà dans le texte que le plafonnement passerait de 200 à 400 euros par an.
C’est tout pour l’instant. Le Code de la rue tant attendu par les associations, les mesures d’apprentissage du vélo à l’école ou la question des infrastructures ne sont pas mentionnés dans le projet de LOM. Il faut maintenant attendre la présentation du plan vélo pour savoir si le gouvernement compte aller plus loin.
F.L.

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