Édition du mardi 6 décembre 2011


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Accord de la Belgique, de la France et Luxembourg sur la garantie temporaire accordée à Dexia

Un accord a été trouvé entre la Belgique, la France et le Luxembourg sur un mécanisme de garantie temporaire des financements de Dexia, une convention qui a été présentée au conseil d'administration de la banque franco-belge, selon un communiqué publié lundi 5 décembre 2011 par l'établissement. Ce projet, qui sera soumis par les Etats à l’approbation de la Commission européenne dans le cadre du régime d’autorisation des aides d’Etat, porte sur un total de 45 milliards d’euros au maximum et arrivera à échéance fin mai 2012. La garantie est «conjointe mais non solidaire et la clef de répartition entre les Etats est la suivante: 60,5% pour la Belgique, 36,5% pour la France et 3% pour le Luxembourg». Cette garantie couvre des contrats et des titres ou instruments financiers.
La garantie temporaire permettra aux trois Etats d’accompagner le groupe en lui donnant le soutien nécessaire pour poursuivre la restructuration annoncée le 20 octobre 2011 et à l’issue de laquelle le périmètre du nouveau Dexia sera stabilisé. Elle constitue la première étape de l’engagement des trois Etats d’apporter une garantie de 90 milliards d’euros, dont la mise en uvre est soumise à une décision définitive de la Commission européenne et qui a d’ores et déjà fait l’objet d’une traduction réglementaire ou législative par les trois garants.
Le communiqué rappelle que le «dispositif de soutien accordé à Dexia SA et à sa filiale Dexia Crédit Local poursuit une double finalité:
«- permettre au groupe Dexia de mener à bien les différentes opérations de cession d’entités actuellement à l’étude,
«- une fois ces opérations réalisées, assurer le refinancement dans la durée du groupe».

Pour accéder au communiqué de presse, utiliser le lien ci-dessous.
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Agence publique de financement de financement des investissements des collectivités territoriales: la mesure prévoyant la remise par le gouvernement d'un rapport est définitivement adoptée


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En 2012, la revalorisation des bases de la fiscalité locale sera de 1,8%


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Sur les 249.938 équipements sportifs en France métropolitaine, 28% sont situés dans les communes périurbaines et 27% dans les communes rurales


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Versement transport: une circulaire précise les conditions et modalités de transmission d'informations sur les entreprises assujetties aux autorités organisatrices des transports urbains


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