Édition du mardi 20 avril 2004


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Intermittents du spectacle : Renaud Donnedieu de Vabres envisage une intervention législative

Le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres a engagé lundi le patronat et les syndicats à renégocier la réforme du régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle, tout en excluant dans l'immédiat de retirer son agrément à ce texte. Parallèlement, des manifestations en province et à Paris ont confirmé la mobilisation des intermittents qui sont prêts à perturber les prochains festivals. La réforme vise à combler un déficit évalué à 800 millions d'euros par le patronat. Elle durcit les conditions pour accéder aux indemnités de chômage. Il faut désormais avoir travaillé au moins 507 heures sur dix mois et demi et non plus douze pour percevoir des indemnités. Signée en juin 2003 par le patronat, la CFDT, la CGC et la CFTC, contre l'avis du syndicat majoritaire CGT et de FO, cette réforme réduit les prestations de chômage des intermittents du spectacle dans le but de combler le déficit du régime. Elle a provoqué une levée de bouclier des quelque 100 000 professionnels français du secteur. Leurs actions ont conduit à l'annulation de la plupart des grands festivals de l'été 2003. "Il me paraît très naturel que les signataires s'attachent rapidement à cet examen dont le besoin m'apparaît avéré", a déclaré le ministre devant le Conseil national des professions du spectacle, qui réunit des dizaines de représentants des syndicats, des élus locaux et des différents métiers. Le calendrier de la nouvelle négociation n'est pas encore connu et les modalités sont incertaines, les différents partenaires ne s'étant pas mis accord sur ces points. Le ministre a prévu de "flécher", selon ses termes, cette discussion et a promis de "prendre ses responsabilités" en cas de blocage La saison à venir, qui commence mardi avec le festival musical du printemps de Bourges et se poursuivra en mai avec le festival du film de Cannes, est déjà menacée. Lors de la réunion de lundi, le syndicat CGC a annoncé le retrait de sa signature de cette réforme, mais les représentants du Medef et de la CFDT continuent de la soutenir. La CGT a réitéré sa demande de "suspension d'une mauvaise réforme" et appelé à la "mobilisation". Dans le même temps, des manifestations étaient organisées par les intermittents dans une vingtaine de villes françaises, à l'appel de la CGT. La plus importante a rassemblé plusieurs milliers de personnes à Paris autour d'un mot d'ordre : l'abrogation de la réforme. Elle devait s'achever dans la soirée devant le ministère de la Culture. Dans son discours devant le Conseil, Renaud Donnedieu de Vabres, qui a succédé à Jean-Jacques Aillagon au ministère de la Culture après la déroute électorale de la majorité aux élections régionales du 28 mars, a sévèrement critiqué la réforme. Le texte pose selon lui des "problèmes de lisibilité, de transition, de réduction de l'accès pour les jeunes entrants, des risques d'inégalité de traitement entre les salariés, d'adaptation aux conditions d'emploi de ce secteur". "Chacun mesure que l'accord qui a été signé en juin dernier, s'il marque une étape et un coup d'arrêt aux dérives, ne permet pas vraiment de répondre aux difficultés structurelles rencontrées par l'assurance-chômage", a-t-il dit. Tout en expliquant qu'il s'en remettait aux partenaires sociaux pour la renégociation, le ministre a expliqué avoir mis à l'étude les possibilités juridiques de l'Etat de "marquer son intervention et d'assumer ses responsabilités". Selon plusieurs participants, il pourrait s'agir d'une intervention législative. Le gouvernement, qui envisage un "geste fort" pour débloquer la situation, pourrait mettre l'accent sur les problèmes relatifs aux artistes en congé maternité et la prise en compte des heures d'enseignement dans le calcul des droits.c=h
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