Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 5 décembre 2018
Crise des gilets jaunes

Gilets jaunes : le gouvernement recule et propose de chercher des solutions avec les élus locaux

Lors d’une déclaration de quelques minutes, faite depuis Matignon hier en milieu de journée, le Premier ministre Édouard Philippe a officialisé ce qui se murmurait depuis le matin : le gouvernement « suspend »  la hausse des taxes prévues au 1er janvier.
« Aucune taxe ne mérite de mettre en danger l’unité de la nation. »  C’est lorsque le Premier ministre a prononcé cette phrase qu’il est devenu clair que le gouvernement engageait la marche arrière. Après avoir décrit les trois semaines de colère, qu’il faudrait « être sourd et aveugle pour ne pas la voir ni l’entendre », après l’avoir désignée comme « la colère de la France qui travaille dur et qui peine à joindre les deux bouts », le Premier ministre a affirmé : « Je dois, nous devons changer quelque chose ». Dans un « souci d’apaisement », le président de la République et le Premier ministre ont donc décidé, premièrement, de geler pour six mois les trois mesures fiscales qui devaient entrer en vigueur le 1er janvier prochain : la hausse de la taxe carbone sur l’essence, le fioul et le diesel ; la poursuite de la convergence des prix de l’essence et du gasoil ; l’alignement de la fiscalité des professionnels sur celle des particuliers pour le gasoil non routier (GNR), utilisé en particulier pour les engins de chantier.
Ces hausses ne sont pas supprimées – pour l’instant : elles sont « suspendues »  et « ne s’appliqueront pas avant d’avoir été débattues avec toutes les parties prenantes ». Pendant ce temps de débat, le gouvernement cherchera « des mesures d’accompagnement justes et efficaces ». S’il ne les trouve pas, il « en tirera les conséquences ».
Deux autres mesures sont suspendues : la réforme des modalités du contrôle technique des véhicules, qui aurait conduit à le surenchérir, est gelée pour six mois ; et la hausse des tarifs de l’électricité et du gaz, qui devait elle aussi prendre effet au 1er janvier, est suspendue au moins jusqu’au printemps.
Ces décisions sont « immédiates ».

Associer les élus locaux aux « solutions » 
Le gouvernement espère que ces concessions vont ramener le calme et permettre au grand débat national décentralisé qu’il a lancé de se dérouler dans un climat apaisé. Des solutions ont été déjà proposées par le gouvernement, a expliqué le Premier ministre ; « Parlons-en. Améliorons-les. Complétons-les. » 
En particulier, il a souhaité que des aides nouvelles soient créées pour « les personnes qui travaillent loin de leur domicile ». « Les partenaires sociaux et les élus locaux »  seront « réunis »  pour en discuter. Le Premier ministre a dit sa « confiance »  dans les partenaires sociaux et les élus pour trouver des solutions – il a évoqué par exemple une « prime mobilité ». Est-ce un retour à la solution un moment prônée par le gouvernement, consistant à demander aux régions de payer un « chèque carburant »  aux gros rouleurs ? L’avenir le dira.
Par ailleurs, le Premier ministre a souhaité « ouvrir un large débat sur les impôts et les dépenses publiques », se disant conscient que les Français, à la fois, « ne veulent ni hausses d’impôts ni nouvelles taxes »  mais expriment « une demande de plus de services publics ». Le gouvernement va donc s’atteler à résoudre cette complexe équation. Le report des mesures de hausses va signifier un manque à gagner de quelque 2 milliards d’euros sur les six premiers mois de l’année, et le gouvernement souhaite ne pas creuser les déficits ni augmenter la dette. Cela signifie donc, mécaniquement, diminuer les dépenses – ce qui apparaît, dans la période, plutôt délicat.
Ces questions seront débattues lors de la grande concertation dont le Premier ministre souhaite qu’elle « ne ressemble à aucune autre ». Il en a notamment appelé aux maires pour être les organisateurs de « réunions locales », qui pourraient avoir lieu en parallèle de « conférences nationales thématiques, de sites internet, de débats filmés ».
Cette concertation démarrera « le 15 décembre »  et durera jusqu’au 1er mars. On se souvient que le 15 décembre est également la date que le Premier ministre a fixée, au congrès des maires, pour le démarrage de la consultation sur la réforme des finances locales. Celle-ci sera-t-elle maintenue, ou reportée, devenant ainsi une victime collatérale de la situation sociale actuelle ? C’est une des questions qu’il semble intéressant de poser à ce jour.
Franck Lemarc


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