Édition du Wednesday 19 décembre 2018


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Débat national : la grande cacophonie

Il est bien difficile ce matin de savoir à quoi va ressembler le « grand débat national » voulu par Emmanuel Macron pour sortir de la crise des Gilets jaunes – et qui devait, selon ses premières annonces, commencer samedi dernier. Il semble que l’on se dirige vers un report du début du débat au 15 janvier, pour une durée de deux mois au lieu de trois. Et des tensions se font jour entre l’exécutif et la Commission nationale du débat public (CNDP), appelée à piloter le débat mais qui semble craindre des atteintes à son indépendance.

Les « inquiétudes » de la CNDP
Une réunion de « cadrage » a eu lieu hier soir à l’Élysée sur ce thème. Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public, invitée, n’a pas souhaité s’y rendre, comme son entourage l’a confirmé à Maire info ce matin.
Il existe en effet des « inquiétudes » au sein de la CNDP sur la manière dont le gouvernement semble vouloir prendre la main sur l’organisation du débat. Hier, France info révélait avoir eu accès à une note envoyée au gouvernement par les membres de la CNDP, rappelant la neutralité et l’indépendance de la commission et où il est notamment écrit, toujours selon France info : « Il est primordial de ne jamais laisser entendre que le gouvernement pilote directement ou indirectement ». Il est hors de question pour la CNDP que les réunions du grand débat se transforment en « meetings politiques » de la majorité.
Contactée ce matin par Maire info, la CNDP ne nie pas l’existence de cette note, mais explique qu’elle « n’avait pas vocation à être rendue publique ». « Il s’agit de recommandations adressées au gouvernement, partagées par l’ensemble de la commission », et Chantal Jouanno a souhaité « relayer » auprès de l’exécutif des « inquiétudes » de certains membres de la commission. Ces derniers, qui se sont exprimés à titre personnel dans la presse hier, ont été choqués de la réunion organisée hier à l’Élysée autour du président de la République, estimant qu’Emmanuel Macron fait du grand débat « une affaire personnelle ». Or le fonctionnement normal de la CNDP exige que, une fois les thèmes de la consultation fixés, celle-ci soit maîtresse de l’organisation du débat, de ses modalités et de sa restitution. « Il existe des réserves sur la période de restitution », confirme à Maire info la CNDP. « Qui va récupérer les contributions, qui va rédiger les restitutions ? Nous souhaitons avoir la main dans ce domaine ». C’est en effet la seule garantie d’une véritable neutralité des restitutions.
Le président du Sénat, Gérard Larcher, a exprimé ce matin son soutien à Chantal Jouanno et à la CNDP sur Cnews : « Le caractère indépendant de la CNDP est essentiel. Je fais confiance à Chantal Jouanno. Un débat raté serait une catastrophe et un bien mauvais signe envoyé aux Français. »
Hier, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, s’est néanmoins défendu avec véhémence de toute velléité gouvernementale de prendre la main sur le débat : « J’en ai ras-le-bol de cette suspicion ! Comment peut-on penser que nous allons faire des meetings ? Il va y avoir des centaines de débats dans les mairies, pensez-vous que nous allons envoyer des commissaires politiques partout ? Ce n’est pas sérieux. Chantal Jouanno fait ce qu’elle veut, par définition, elle est à la tête d’une commission indépendante. »
En attendant, Chantal Jouanno sera demain matin sur RTL pour annoncer « la méthode et le calendrier » qu’elle préconise.

Un débat « en deux temps » ?
Sur la réunion à l’Élysée, hier, on dispose de peu d’éléments précis, cette réunion n’ayant fait l’objet d’aucun communiqué de l’Élysée ni de Matignon. Un proche du dossier a simplement fait état à la presse du fait qu’il a été acté que le débat se déroulera en « deux phases » : « La première, qui a déjà débuté et qui durera jusqu'à la mi-janvier, doit permettre de nourrir la dynamique portée au niveau des maires, qui ont déjà commencé à faire remonter le résultat de leurs échanges avec leurs administrés », a-t-il été expliqué à Europe 1. La seconde phase – le débat lui-même – durerait « deux mois pleins ».
Problème : les modalités de cette première phase qui aurait « déjà débuté » n’ont aucunement été communiquées à ceux qui sont, apparemment, les premiers intéressés : les maires. Notamment, ceux-ci ne disposent d’aucune information pratique sur la manière dont ils peuvent, ou doivent, faire remonter les informations, et à qui : au gouvernement ? à la CNDP ? L’AMF, qui regroupe la quasi-totalité des maires de France, n’a toujours pas d’information sur ce sujet.

Pour l’AMF, les maires peuvent être « acteurs » du débat mais pas organisateurs
Celle-ci a d’ailleurs fait paraître hier un communiqué pour mettre les points sur les i : l’AMF a « entendu l’appel lancé aux maires afin qu’ils contribuent à l’organisation du débat national ». Les maires, qui « sont présents quotidiennement auprès des Français et (…) gardent leur confiance », sont « disponibles » pour « faciliter le dialogue ». Ils peuvent donc, poursuit l’AMF, « être acteurs du débat républicain », mais « ne sauraient porter seuls une responsabilité qui n’est pas la leur ». Autrement dit, acteurs, oui, mais pas organisateurs du débat national.
L’AMF explique d’ailleurs qu’elle a depuis bien longtemps lancé « des alertes », qui ont été « insuffisamment prises en compte » par l’État. Elle annonce, au passage, que la résolution générale du 101e Congrès des maires, demandant « l’ouverture rapide de négociations avec le gouvernement » notamment sur les ressources des collectivités et le maintien des services publics, a été « transmise à tous les maires de France afin qu’elle fasse l’objet d’une délibération de leur conseil municipal ».
Franck Lemarc

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