Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 23 janvier 2002
Corse

La loi sur la Corse est publiée au Journal officiel

La loi sur la Corse est publiée au Journal officiel de ce 23 janvier (1) en même temps que la décision du Conseil constitutionnel censurant l’article premier du texte, qui conférait à l’Assemblée de Corse un pouvoir législatif, mais ne contestent pas le transfert d’un pouvoir réglementaire. Selon une enquête réalisée auprès des internautes (résultats recueillis auprès d'internautes venus s'exprimer volontairement), la censure de l'article le plus emblématique de la loi sur le nouveau statut de la Corse est largement approuvée. Seuls 15% la critiquent. Selon les politologues Jérôme Jaffré et Philippe Chriqui, une telle réaction est le reflet d'une attitude plus générale. Cette disposition centrale du processus de Matignon avait fait l'objet de nombreuses critiques. En essayant d'instaurer une autonomie plus grande pour la Corse, elle choquait en réalité une part importante des internautes sensibles à l'argument républicain de l'égalité devant la loi. La critique de l'ancien ministre de l'Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, dénonçant dans cette disposition une atteinte grave à l'unité de la République, avait fait mouche auprès d'une frange assez large de la population. Mais cette décision du Conseil constitutionnel arrivait après sa censure d'un article sur les licenciements de la loi de modernisation sociale, dénoncée par certains comme une décision plus politique que juridique. Cette décision a provoqué un jugement partagé parmi les internautes qui se sont exprimés : 36% l'ont trouvée positive et 38% l'ont critiquée. En donnant leur opinion, favorable dans le cas de la Corse et mitigé dans le cas de la loi de modernisation sociale, les internautes montrent ainsi qu'ils apprécient les décisions du Conseil constitutionnel sur le fond, réfutant ainsi l'idée que sa légitimité est en cause, même si le mode de désignation de ses membres peut faire débat. Malgré le démarrage de la campagne présidentielle, le conseil des Sages reste respecté, signe du bon fonctionnement des institutions. (1) Loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse et décision n° 2001-454 DC du 17 janvier 2002. JO du 23 janvier 2002.
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