Édition du Lundi 13 mai 2013


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Une note pratique pour contribuer au Fonds d'action extérieure des collectivités

Le ministère des Affaires étrangères a publié le 19 avril une note pratique pour le nouveau Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO), créé en mars dernier pour permettre à ces dernières de centraliser leurs actions d’aide aux victimes de crises humanitaires à l’étranger (lire Maire Info du 24 avril).
Ce fonds a été adossé au Centre de crise du Quai d’Orsay, afin « d'éviter la dispersion » des projets d'aide et de « fédérer les initiatives », selon Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères. Son premier théâtre d'intervention sera le Mali mais il aura vocation par la suite à intervenir dans toutes les zones de crises.
Le FACECO a « pour objectif de permettre une réponse d’urgence efficace et pertinente, de coordonner les énergies et les moyens quand survient la crise, et de garantir la traçabilité des fonds versés », explique le ministère dans sa note.
Celle-ci détaille la procédure à suivre avec toutes les informations nécessaires à un versement immédiat : coordonnées bancaires de la trésorerie générale pour l’étranger, nomenclature comptable du versement, et contacts au sein de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ou du Centre de crise.
Pour les crises durables, explique le ministère, les décisions d’attribution des fonds seront prises par un comité de pilotage réunissant des représentants du Centre de crise, des collectivités territoriales et des associations d’élus (Cités Unies France, Assemblée des départements de France, Association des maires de France et Association des régions de France).
En cas de crise soudaine, les projets seront sélectionnés par la mission pour l’action humanitaire du centre de crise en fonction des besoins recensés et en étroite coopération avec les collectivités contributrices, précise encore le ministère.
Le fonds a été créé sur la proposition d’André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF et auteur d’un rapport sur la coopération décentralisée, qui révélait notamment que près de 5 000 collectivités ont engagé des actions avec 10 000 partenaires étrangers dans 147 pays (lire Maire Info du 24 janvier).

Télécharger la note du ministère.
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