Coopération


Article du 2019-07-16

Mutualisations : le gouvernement publie un guide des coopérations pour les collectivités

Le gouvernement vient de mettre à disposition des collectivités et de leurs groupements un guide qui recense les différents dispositifs existants concernant le droit des mutualisations et permettant « de retenir des solutions différenciées, sur mesure, en fonction des besoins propres à chaque territoire ». Destiné aux élus et aux ...

Article du 2019-04-15

Action extérieure des collectivités : six associations d'élus interpellent le président de la République

Dans un courrier adressé vendredi au président de la République, les représentants de six associations d’élus (1) demandent, dans le cadre de projets d’action internationale ou de coopération décentralisée, une déduction « de l’assiette des dépenses soumises à la contractualisation financière, ...

Article du 2018-05-28

Action extérieure des collectivités : l'État rappelle les règles

Les ministres de l’Intérieur et de l’Europe et des Affaires étrangères, Gérard Collomb et Jean-Yves Le Drian, ont publié la semaine dernière une circulaire très complète sur le cadre juridique de l’action extérieure des collectivités territoriales. Adressée aux préfets, cette circulaire résume ...

Article du 2017-01-26

Un appel à projet pour la coopération décentralisée en faveur de la jeunesse

Le gouvernement vient de lancer un nouvel appel à projets en soutien à la coopération décentralisée dans le domaine de la jeunesse. Cet appel à projet, baptisé Jeunesse III, a été ouvert le 16 janvier et sera clos le 23 avril. Il vise à soutenir « les projets de coopération décentralisée dans les domaines ...

Article du 2015-10-20

L'Assemblée nationale vote une hausse des moyens pour l'aide au développement

L'Assemblée nationale a voté hier, contre l'avis du gouvernement et d'une partie des socialistes, une hausse d'environ 230 millions d'euros des moyens alloués à l'aide publique au développement en 2016, via des amendements identiques de plusieurs députés de gauche. Après une suspension de séance à la demande ...

Article du 2015-07-22

Coopération décentralisée : le gouvernement rappelle que tout n'est pas permis

Une circulaire de Bernard Cazeneuve et Laurent Fabius, ministres de l’Intérieur et des Affaires étrangères, rendue publique hier, rappelle un certain nombre de règles en matière de coopération décentralisée. Notamment, l’interdiction faite aux collectivités locales de conclure des conventions de coopération avec « ...

Article du 2014-06-24

Adoption définitive du projet de loi sur le développement et la solidarité internationale

Le Parlement a adopté définitivement hier le premier projet de loi fixant les orientations de la politique d'aide au développement de la France. Après l'Assemblée jeudi dernier, le Sénat a voté ce texte, conçu à l'origine par l'écologiste Pascal Canfin, ministre délégué au développement ...

Article du 2014-06-12

Extension du dispositif Oudin-Santini aux déchets : les associations satisfaites

L’Association des maires de France et Cités Unies France se sont félicitées hier, par voie de communiqué, de l’adoption par la commission mixte paritaire Assemblée-Sénat, le 4 juin, du texte permettant l’extension de la loi Oudin-Santini au domaine des déchets (lire Maire info du 27 mai). Comme c’était le cas pour l’eau, ...

Article du 2014-05-27

Les sénateurs étendent le dispositif Oudin-Santini aux déchets

Par 212 voix contre une, les sénateurs ont adopté hier le projet de loi relatif à la politique de développement et de solidarité internationale, adopté le 10 février dernier à l’Assemblée. Présenté en procédure accélérée, le texte ne fera l’objet que d’une lecture par chambre. Ce ...

Article du 2013-11-18

L'AMF appelle aux dons pour aider les Philippines

L’AMF a exprimé vendredi dans un communiqué « son entière solidarité au peuple philippin » frappé par le typhon Haiyan, et appelle les collectivités locales à « soutenir l’action des associations et des ONG qui se sont mobilisées pour venir au secours des victimes ». « A cette fin, l’AMF renouvelle ...

Article du 2013-06-20

Les collectivités doivent déclarer leurs dépenses en coopération décentralisée

Comme chaque année, dans le cadre de l’enquête menée par la Direction générale du Trésor du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et par l’OCDE, les collectivités territoriales doivent déclarer les données portant sur leurs versements au titre de l’Aide publique au développement ...

Article du 2013-05-28

Un partenariat pour la coopération décentralisée

L’Agence française de développement (AFD) et les six Agences de l’eau de métropole (Artois-Picardie, Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Seine-Normandie, Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée-Corse) ont signé mercredi dernier une « accord cadre de partenariat » d’une durée de six ans, qui les engage à « conduire ensemble des actions ...

Article du 2013-05-13

Une note pratique pour contribuer au Fonds d'action extérieure des collectivités

Le ministère des Affaires étrangères a publié le 19 avril une note pratique pour le nouveau Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO), créé en mars dernier pour permettre à ces dernières de centraliser leurs actions d’aide aux victimes de crises humanitaires à l’étranger (lire Maire Info du 24 avril).Ce ...

Article du 2013-04-24

Création d'un fonds d'action extérieure des collectivités territoriales

Les collectivités disposent depuis peu d’un fonds spécifique pour leurs actions extérieures d’aide aux victimes de crises humanitaires à l’étranger : le FACECO ( Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales). « Près de 5 000 collectivités ont engagé des partenariats avec 10 000 collectivités étrangères ...

Article du 2013-03-19

Un site internet dédié à la coopération décentralisée dans le domaine de l'eau

Afin de promouvoir l’utilisation de la loi Oudin, l’ONG Action contre la faim, en partenariat avec l’Agence française de développement et les Agences de l’eau, vient de lancer un site Internet dédié. La loi Oudin, votée en 2005, permet aux collectivités locales de consacrer jusqu’à 1% de leurs recettes de services d’eau potable ...

Article du 2013-01-24

40 propositions pour renforcer la coopération décentralisée

Créer un fonds d’expertise territoriale, étendre les principes de la loi Oudin-Santini au traitement des déchets, faciliter l’attribution de visas aux partenaires étrangers : telles sont quelques-unes des quarante propositions pour renforcer la coopération décentralisée faites par André Laignel, premier vice-président délégué de ...

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