Édition du mercredi 30 janvier 2013


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Droit de vote des étrangers aux élections locales : le Premier ministre va entamer des consultations

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé hier qu'il consulterait les présidents des groupes parlementaires « à compter de la fin de cette semaine » sur les réformes constitutionnelles, notamment le droit de vote des étrangers extra-communautaires aux élections locales, « pour créer les conditions d'une majorité large ».
Il s’agit de vérifier « s'il existe une majorité des 3/5e » au Parlement, a-t-il déclaré à son arrivée au siège du Parti socialiste, où il a participé au bureau national du parti pour la première fois depuis sa nomination à Matignon.
Au menu des consultations, a-t-il précisé, « le vote des étrangers extra-communautaires aux élections locales », « l'indépendance de la justice avec une nouvelle composition du Conseil supérieur de la magistrature », « le projet d'inscrire dans la Constitution la démocratie sociale », « le statut pénal du chef de l’État », ou encore « les langues régionales ».
« Je ne cherche pas à cliver, le président de la République ne cherche pas à cliver », a affirmé le Premier ministre. « Je fais ces consultations dans un souci de rassemblement, pour créer les conditions d'une majorité large. »
« C'est à partir de ces consultations que nous adopterons le projet de loi de réforme constitutionnelle », a-t-il indiqué. « Cette manière de faire est la moindre des choses avant une réforme constitutionnelle qui est quand même un acte majeur. Cela n'a pas été fait dans le passé. Donc là, nous innovons dans l'esprit de dialogue du président de la République et du gouvernement. »
Le sujet a été brièvement abordé lors du bureau national, a rapporté David Assouline, porte-parole du PS, à la sortie de la réunion. Concernant le droit de vote des étrangers extra-communautaires aux élections locales, « à aucun moment, ni le président de la République, ni le Premier ministre, ni nous-même ne pensons que c'est la question centrale à poser tout de suite », a-t-il déclaré.
Rappelons que pour être adoptée, une révision de la Constitution doit recueillir les votes de la majorité des 3/5e du Parlement réuni en Congrès.
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