Édition du jeudi 19 novembre 2009


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Suppression de la taxe professionnelle: le projet du gouvernement a été amélioré par les observations des associations d'élus et par les députés, estime Christine Lagarde

Les ministres Christine Lagarde et Eric Woerth ont commenté hier, lors de la séance consacrée par le 92è congrès des maires aux questions financières, la réforme de la taxe professionnelle. La ministre de l’Économie, des Finances et l’Emploi a rappelé les raisons de la suppression de la TP: renouer avec des créations d’emploi et permettre à la France de sortir «gagnante». Après avoir souligné l’engagement de l’Etat de maintenir les recettes des collectivités locales et de respecter le principe d’autonomie financière, elle a succinctement exposé les futures ressources, notamment la contribution économique locale. Reconnaissant que le projet du gouvernement avait été amélioré tant par les observations des associations d’élus que par les députés, elle s’est engagée à poursuivre la «concertation» sur des questions telles l’indexation des dotations complémentaires versées par l ‘État. Pour sa part, le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l’État, a justifié sans concession l’abandon des règles d’indexation antérieures des dotations en fonction du PIB pour maîtriser l’évolution des dépenses publiques. Après avoir admis, comme l’ont demandé les élus, que le Fonds de compensation pour la TVA ne soit pas considéré comme une dotation, Eric Woerth a annoncé que l’évolution des dotations serait moindre que dans le passé. (Avec la "Lettre" du 92è congrès des maires)
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