Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 19 novembre 2009
Congrès des maires et présidents de communautés

Suppression de la taxe professionnelle: Jacques Pélissard souligne les avancées obtenues par l'AMF

Lors de la séance consacrée aux questions financières, hier au 92è congrès des maires, Jacques Pélissard, le président de l'Association des maires de France, a souligné les avancées obtenues par l’AMF dans le dossier de la suppression de la taxe professionnelle. Il est désormais acquis que le bloc «commune-intercommunalité» sera bénéficiaire de la cotisation complémentaire en fonction de la valeur ajoutée, mais, a-t-il précisé, «il reste à positionner le curseur», c’est-à-dire à fixer le niveau de la part qui leur sera reversée. Il a souligné que l’AMF avait défendu au cours des rencontres avec les ministres et les parlementaires, la péréquation, la territorialisation de la taxe assise sur la valeur ajoutée et le maintien de l’actualisation de la compensation qui complétera les impôts de substitution. Pour sa part, Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission des finances de l'AMF, a observé que «du point de vue de l’assiette, nous sommes donc globalement revenus à la taxe professionnelle d’avant 1999. Avec une différence de taille: nous avons perdu une bonne partie de notre pouvoir de taux.». De son côté, Jean-Pierre Balligand, maire de Vervins et député, exposant les travaux de l’Assemblée nationale, a insisté sur la nécessité d’avoir des bases larges pour la cotisation en fonction de la valeur ajoutée afin d’assurer une bonne territorialisation. Présentant les travaux de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis et Philippe Marini ont annoncé que le dialogue sur le volet des collectivités territoriales de cette réforme se poursuivrait au cours de l’année 2010 et que le dispositif serait finalisé dans la loi de finances pour 2011. Concernant les dotations de l’Etat, Gilles Carrez, rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale, a exposé les options prises par les députés afin de renforcer les dotations de péréquation au sein de la DGF. Les amendements adoptés en première lecture permettront une progression de 70 millions d’euros de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) et de 50 millions d’euros pour la Dotation de solidarité rurale (DSR). (Avec la "Lettre" du 92è congrès des maires) Pour accéder à la note de l'AMF sur la réforme de la taxe professionnelle, voir lien ci-dessous
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