Édition du lundi 16 novembre 2009


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Maîtrise du foncier et développement économique au cœur des débats des élus d'Outre-mer

La première journée du 92ème congrès des maires et présidents de communautés se tient ce lundi à l’Hôtel de ville de Paris avec les élus d’Outre-mer, sur le thème «Quels projets de territoire pour les outre-mer?» Ouverte par Jacques Pélissard, président de l’AMF et Bertrand Delanöé, maire de Paris, cette journée se tiendra en deux séquences. - Séquence 1. «Comment et avec quels outils les collectivités locales pourront-elles disposer d’une véritable maîtrise du foncier?» Selon l’AMF, «le problème du foncier se pose avec une acuité particulière dans les départements et collectivités d’Outre-Mer, du fait de contraintes naturelles importantes sur des territoires de dimension souvent réduites. C’est pourquoi la nécessité de mieux associer les collectivités locales, l’Etat et les bailleurs sociaux dans une démarche conjointe de production foncière en faveur du logement social constitue une des pistes de réflexion avancées dans le cadre des Etats généraux d’Outre-Mer et de la Mission d’information sénatoriale sur la situation des départements d’Outre-Mer.» La séquence sera animée par Jean-Pierre Théodore Roumillac, président de l’Association départementale des maires de Guyane, Raymond Occolier, président de l’Association départementale des maires de la Martinique, et Amedi Boinahery-Ibrahim, président de l’Association départementale des maires de Mayotte. - Séquence 2. «Comment les communes et les communautés peuvent-elles favoriser les conditions d’un développement économique plus autonome des départements et collectivités d’Outre-mer?» Les participants s’interrogeront notamment sur les questions suivantes: «Quels outils économiques, financiers et fiscaux pour faciliter la création d’entreprises et diminuer le chômage? Comment développer un partenariat économique renforcé entre les départements et les collectivités relevant d’une même zone géographique? Quelles mesures mettre en œuvre pour assurer un débouché plus large des produits locaux dans le cadre d’une coopération régionale?» Cette deuxième séquence sera animée par René Noel, président de l’Association des maires de la Guadeloupe, Roland Robert, président de l’Association des maires de La Réunion, et Teriitepaiatua Maihi, président du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF). Pour accéder à la page «92ème congrès » sur le site de l’AMF, voir lien ci-dessous.
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Maîtrise du foncier et développement économique au cœur des débats des élus d'Outre-mer


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François Fillon présente les grands axes de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat


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Christine Lagarde juge «impératif» que la taxe professionnelle soit supprimée au 1er janvier 2010 et propose des simulations sur demande


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Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA): le versement l'année qui suit la réalisation des investissements ne sera pas généralisé à toutes les communes rurales


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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010: le Sénat prévoit que les collectivités locales pourront, si elles le souhaitent, expérimenter le contrôle des arrêts maladie de leurs agents


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