Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 21 novembre 2007
Congrès des maires et présidents de communautés

Le président de la République donne son accord à la tenue d'un Grenelle de la fiscalité

Répondant à Jacques Pélissard, président de l’AMF qui, accueillant le président de la République au 90ème congrès des maires et présidents, rappelait le souhait des associations d’élus que soit rénové l’ensemble des rapports financiers et fiscaux entre l’Etat et les collectivités locales et demandait que soit lancé un véritable «Grenelle de la fiscalité», Nicolas Sarkozy a répondu: «J'y suis prêt. » Il s’est aussi prononcé pour le maintien du lien financier entre l’entreprise et la commune et s’est dit prêt à aller vers la spécialisation des impôts. Quant à la méthode pour réformer les impôts locaux, le président souhaite que l’on procède en deux temps. Il convient tout d’abord que l’on «se mette d’accord sur les principes de cette réforme et une fois cette étape franchie, nous pourrions demander à des techniciens d’élaborer les modalités de cette réforme qui seraient ensuite soumises à l’ensemble des maires de France.» Mais sans attendre ce «Grenelle», il a proposé que «l’on cesse d’attendre sans rien faire et que l’on procède à la réactualisation des bases à l’occasion de chaque changement de propriétaire». Selon lui, «on ne peut s’en tenir au statu quo indéfiniment avec un écart croissant entre les bases d’imposition et la réalité économique». «Je demande à l’Association des maires de France d’y travailler et d’y réfléchir», a-t-il ajouté. Dans son allocution devant les participants au Congrès, Nicolas Sarkozy a aussi tenu à rassurer les maires en dénonçant le dénigrement dont ils sont parfois victimes, leurs mises « en cause devant les tribunaux » et «l’excès de contrôle». «Je veux qu'on change cet état d'esprit, qu'on soutienne le maire au lieu de l'accabler», a-t-il martelé. Quant à l’avenir des 36.000 communes, il a dit ne pas «croire à la politique de la table rase», avant d’ajouter: «je ne crois à des politiques élaborées dans les bureaux des administrations centrales qui font comme si les territoires et les Nations n’avaient pas d’histoire, comme si la géographie n’existait pas, comme si les mentalités, les représentations, les sensibilités forgées par des siècles d’expériences humaines n’avaient aucune importance». Il a aussi souhaité que l’on repense le contrôle de légalité et que les services des préfectures aident les maires plutôt que de les considérer potentiellement coupables.pt><scri
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