Édition du lundi 20 novembre 2006


Imprimer Imprimer

Laïcité, cohésion sociale, finances locales et intercommunalité au cœur des débats du le 89ème congrès de l'AMF

«Le maire au cœur de la République: un acteur au quotidien»: le 89ème congrès des maires et des présidents de communautés doit s’ouvrir demain à Paris, au lendemain de la journée des élus Outre-Mer. Ce dernier congrès avant l'élection présidentielle de 2007 recevra la visite du président Jacques Chirac pour la première fois depuis 2001, et celle de plusieurs présidentiables dont Nicolas Sarkozy, François Bayrou ou encore Jean-Pierre Chevènement. Il s’ouvrira aussi alors que la désignation, jeudi dernier, de la candidate socialiste au scrutin présidentiel d’avril et mai 2007 a donné un tour plus rapide à la campagne électorale. Les quelque 10.000 maires qui se presseront Porte de Versailles sont attendus au moment où les élus se sentent plus que jamais au cœur du débat sur l’avenir du modèle républicain. Un débat où ils seront encore une fois directement concernés à l’Assemblée nationale, lors de l’examen du projet de loi sur la prévention de la délinquance (voir nos infos de ce jour). «Symboles», «visages» et «acteurs» de la République, selon l’Association des maires de France, les maires ont un rôle qui, dit l’AMF, se «confond historiquement avec la République» et paraît «de plus en plus important pour favoriser l’égalité des chances, fédérer les acteurs de la cohésion sociale, animer et coordonner la prévention de la délinquance.» Ce 89ème congrès se veut pour cela «résolument prospectif» sur les pouvoirs et les moyens dont il doivent disposer «pour répondre aux attentes des citoyens et de l’Etat.» Tout comme ces dernières, la question des pouvoirs et moyens financiers locaux sera au cœur des débats du congrès, au moment où l’autonomie fiscale des collectivités est remise en cause par la réforme de la taxe professionnelle, effective dès janvier prochain, et par le développement continu de dégrèvements fiscaux payés par un Etat qui, par ce biais, assure 20% des impositions locales. La perspective de deux rapports attendus vers la mi-décembre - l'un sur la réforme de la fiscalité locale confié au Conseil économique et social par l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et l'Association des régions de France, l'autre, sur le pilotage et la maîtrise de la dépense publique locale confié par le Conseil d'orientation des finances publiques à Pierre Richard, président du directoire de Dexia -, ne devrait d'ailleurs pas faire baisser la tension des débats sur ces questions. Au total, les congressistes seront donc appelés à se prononcer sur: - la laïcité, «pour l’appliquer et en faire respecter le principe»; - l’intercommunalité, «pour définir les voies et les moyens, juridiques financiers, et institutionnels de son développement»; - la cohésion sociale, «pour que le maire puisse mobiliser les acteurs qui participent à l’égalité des chances, à la lutte contre les exclusions, à la prévention de la délinquance»; - la fiscalité directe locale, «pour qu’elle soit réformée et modernisée »; - l’égalité des chances entre les territoires, «pour en garantir la mise en œuvre effective, notamment dans le monde rural». Selon l’AMF, le congrès devrait donc s’attacher «à décrypter et à examiner une série de réformes (urbanisme, prévention de la délinquance, projet de loi sur l’eau, action économique et emploi, fonction publique territoriale, etc.). Il se fera l’écho et le relais des préoccupations des maires (financement des écoles primaires privées, carte scolaire, maîtrise des règles sportives fédérales, sécurité et place dans la ville des cirques et fêtes foraines, gestion des risques sanitaires, etc.). Il anticipera les évolutions touchant l’environnement, l’administration électronique, la maîtrise de l’énergie, et les grands dossiers européens.» En privilégiant l’expression directe des maires, le 89e Congrès «entend nourrir la réflexion et contribuer au débat démocratique à la veille d’une échéance électorale majeure.» Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger: - les fiches de pr
Édition du lundi 20 novembre 2006 image
Journal Officiel

Journal Officiel du

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France