Édition du mardi 22 novembre 2005


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Décentralisation, autonomie financière, responsabilités, prévention : les maires attendent de l'Etat qu'il leur redonne confiance

Les maires, qui tiennent de mardi à jeudi leur 88ème congrès à Paris, attendent de l'Etat une meilleure écoute, plus de moyens mais surtout davantage de confiance. L'an dernier, le congrès de l'Association des maires de France (AMF) avait été marqué par la fronde des élus locaux contre la suppression des services publics en milieu rural, alors au coeur de l'actualité. Cette fois, ce sont les questions de cohésion sociale, de sécurité et du logement qui pourraient bien tenir la vedette après les violences urbaines des dernières semaines et l'engagement du Premier ministre, Dominique de Villepin, à renforcer les pouvoirs des maires dans ces différents domaines. Alors que l'Etat a de plus en plus territorialisé ses politiques et que les maires sont toujours davantage impliqués dans les politiques publiques de l'emploi, du logement ou de l'éducation, ceux-ci ont le sentiment de ne pas pouvoir accomplir pleinement ces tâches, faute de moyens politiques ou financiers, selon Jacques Pélissard, président de l'AMF. Pour Jacqueline Gourault, vice-présidente de l’association, il faut «retrouver véritablement le sens des mots décentralisation, responsabilité des élus locaux et autonomie financière et ainsi redonner confiance» aux maires, face à la «tendance inquiétante qui consiste par des réformes successives à transférer des dépenses sans s'assurer des recettes correspondantes». Les maires réunis du 22 au 24 novembre au Parc des expositions de la Porte de Versailles devraient donc dresser un état des lieux de leurs relations avec l'Etat et réfléchir aux modifications à y apporter. Sur la question des banlieues, les élus devraient réclamer «plus de cohérence» dans la mise en place de «politiques globales» dans les villes. Parmi les autres grands dossiers seront abordés au congrès, les services publics en milieu rural devraient faire l'objet de débats plus sereins que l'an dernier. La conférence nationale mise en place depuis, et dont les travaux seront présentés au congrès après la remise du rapport Durieu jeudi à M. de Villepin, a permis d'arrondir les angles. D'autant que le chef du gouvernement a promis de s'en «inspirer largement». Il a également retenu le principe «d'une charte des services publics en milieu rural», proposée par l'AMF, pour mener la concertation entre les ministères, les élus et les opérateurs des services publics. Les congressistes devraient aussi réaffirmer leur opposition à nombre de dispositions de la loi de finances 2006 qui vont, selon eux, «à l'encontre du principe constitutionnel d'autonomie financière des communes». Au-delà de la condamnation du «bouclier fiscal» et du plafonnement de la taxe professionnelle (voir nos infos de ce jour), ils plaideront à nouveau pour une réforme d'ensemble de la fiscalité locale. Les maires débattront enfin de l'avenir de l’intercommunalité. Première à l'AMF, le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, viendra leur présenter demain 23 novembre son rapport sur la question. Un rapport très critique sur la mise en œuvre de la loi de 1999 (loi «Chevènement»). Une vingtaine de ministres s'exprimeront au cours du congrès, en séance plénière ou dans la vingtaine de débats et ateliers organisés tout au long des trois jours. Le Premier ministre s'adressera aux maires lors de la séance d'ouverture le 22 novembre, et c'est le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy qui clôturera les travaux deux jours plus tard.</script
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