Édition du vendredi 20 novembre 2009


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Brice Hortefeux assure qu'il «n'y aura pas de remise en cause du maillage territorial dense constitué par les 240 sous-préfectures d'arrondissement»

Clôturant hier le 92è congrès des maires, Brice Hortefeux (voir nos autres infos de ce jour) a assuré aux maires et présidents de communautés qu’il «n’y aura pas de remise en cause du maillage territorial dense constitué par les 240 sous-préfectures d’arrondissement. Sans exclure des ajustements ponctuels, notamment en milieu très urbain, ce maillage mérite d’être conservé, en particulier dans les zones où la sous-préfecture constitue la seule présence de l’Etat.» Néanmoins, a prévenu le ministre de l’Intérieur, «cela ne signifie pas pour autant l’immobilisme. Les missions des sous-préfets et des sous-préfectures doivent continuer à évoluer: la sous-préfecture deviendra progressivement une administration de mission, tournée vers le développement local et venant en appui à l’action de proximité menée par le sous-préfet. Le sous-préfet développera ses interventions en matière d’ingénierie territoriale et donnera la priorité, dans sa relation avec les élus, à leur demande de conseil et à leur exigence accrue de fiabilité et de réactivité. C’est un travail de longue haleine qui ne se fera pas en un jour mais le cap est fixé.» L’Etat conservera une «ingénierie publique au service des communes et groupements qui disposent de moyens humains et financiers limités, en particulier dans les départements ruraux où l’offre du secteur privé est souvent défaillante». Les missions d’assistance technique (ATESAT) fournies par l’Etat seront «maintenues, dans le respect, bien sûr, des exigences du droit communautaire de la concurrence.» Le ministre a aussi précisé que la réforme de l’Etat territorial concerne aussi le chantier du contrôle de légalité «pour lequel une triple évolution est en cours: allégement des actes transmissibles pour simplifier les contraintes pesant sur les collectivités territoriales, concentration du contrôle de légalité dans les préfectures, pour renforcer le rôle de conseil du sous-préfet d’arrondissement, dématérialisation enfin des flux entre les collectivités territoriales et les préfectures et sous-préfectures avec le programme ACTES qui poursuit son déploiement.» Pour lire le discours de Birce Hortefeux, voir lien ci-dessous.
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Le 92ème congrès estime que les réformes, «en l'état des textes présentés au Parlement, ne sont pas acceptables»


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Brice Hortefeux justifie le calendrier général des réformes par la nécessité d'une longue et profonde concertation avec les parlementaires et les associations d'élus


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Brice Hortefeux assure qu'il «n'y aura pas de remise en cause du maillage territorial dense constitué par les 240 sous-préfectures d'arrondissement»


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Le mode de scrutin à un seul tour pour désigner les futurs conseillers territoriaux «n'est pas anticonstitutionnel», estime Alain Marleix


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Alain Marleix rappelle que la réforme des collectivités territoriales prévoit des «mesures importantes en faveur du statut de l'élu»


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L'AMF et RTE remettent le prix «Coup de cœur des mairies de France» au projet «Un chez soi à la campagne» (Diarville, Meurthe-et-Moselle)

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