Édition du mercredi 19 novembre 1997


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Sortie du pacte de stabilité : Jean-Paul Delevoye détermine 4 principes de réflexion

Dans l’élaboration d’un nouveau pacte financier entre l’Etat et les collectivités locales, à partir de 1999, les maires de France appuieront leur réflexion sur 4 principes. C’est ce qu’a indiqué le président Jean-Paul Delevoye devant Lionel Jospin, premier ministre, au 80 ème congrès des Maires. Premier principe : les dépenses publiques doivent évoluer moins vite que la croissance. Pour le président de l’AMF, il n’y a pas que les efforts qui doivent être partgés, les fruits de cette croissance aussi. Par ailleurs, la réforme des compétences doit s’accompagner de nouveaux moyens, évidemment adaptés. Troisième axe de réflexion, selon JP Delevoye : "Il faut casser l’étranglement des collectivités par l’Etat". Enfin, dernier principe : il faut adapter la fiscalité aux nouvelles donnes internationales et locales. Au premier ministre, le président de l’AMF a précisé que 3 possibilités s’offrent pour la "pause fiscale" à laquelle les Maires se préparent : - les recettes épousent l’évolution des charges transférées ("C’est votre responsabilité") ; - les communes pèsent sur leur coût de gestion ("C’est la nôtre") ; - les charges des communes ralentissent ("C’est notre responsabilité commune").
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