Édition du mercredi 19 novembre 1997


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Lionel Jospin souhaite un seul interlocuteur pour les élus

A compter du 1er janvier 1998 " entrera en vigueur la règle selon laquelle, sauf exception expressément prévue, les décisions administratives individuelles de l’Etat seront prises par le préfet de département. " C’est ce que vient d’annoncer Lionel Jospin, premier ministre dans son intervention devant les maires réunis en congrès à Paris. Il a par ailleurs précisé que la politique de déconcentration poursuivie par le gouvernement, permettra aux élus de trouver dans le préfet et les chefs de services déconcentrés placés sous son autorité des " interlocuteurs responsables et aptes à engager l’Etat. " Dans les prochains jours, le premier ministre doit aussi signer une circulaire aux ministres relative aux études d’impact que les services de l’Etat doivent réaliser pour tout projet de loi ou de décret. Les incidences des dispositions envisagées pour les collectivités locales devront être mesurées. Les textes réglementaires établissant des normes nouvelles pour les collectivités locales feront l’objet de consultation avec les associations d’élus (associations des maires, représentant les conseils généraux, et les conseils régionaux).
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