Conférence des territoires


Article du 2018-07-05

Suppression de la taxe d'habitation : le gouvernement choisit de transférer la TFPB aux communes

Le gouvernement a proposé, le 4 juillet, lors de la réunion de l’instance de dialogue de la CNT, que « les communes soient compensées de la suppression de la taxe d’habitation par la redescente de la taxe foncière sur les propriétés bâties aujourd’hui affectée aux départements », après 2020 (d’ici ...

Article du 2018-07-03

Après l'AdF et Régions de France, l'AMF quitte la Conférence nationale des territoires

Coup de tonnerre sur les relations entre l’État et les collectivités territoriales : par la voix de son président, François Baroin, l’AMF a officiellement annoncé ce matin qu’elle se retirait de la Conférence nationale des territoires. C’est lors d’une conférence de presse commune avec l’AdF et Régions de France ...

Article du 2017-09-04

Conférence nationale des territoires : lancement des travaux pratiques

Dans la foulée de la première séance de la Conférence nationale des territoires (CNT), le 17 juillet (lire Maire info des 18 et 19 juillet), le gouvernement a adressé, début août, aux associations nationales d’élus locaux, un « accord de méthode » et une « feuille de route des chantiers » arrêtés ...

Article du 2017-07-19

Annonces d'Emmanuel Macron : encore davantage de questions que de réponses

Au lendemain de la Conférence nationale des territoires (CNT), nombre de questions restent posées sur ce qui a été annoncé par le président de la République et le Premier ministre, tant en matière de finances que de gouvernance et d’administration locale. Les plus grandes interrogations tiennent aux déclarations d’Emmanuel ...

Article du 2017-07-18

Les principales annonces d'Emmanuel Macron à la CNT

Dans un discours de presque une heure, le président de la République a détaillé hier ce que sera sa politique vis-à-vis des collectivités territoriales. Si certaines des mesures annoncées étaient connues depuis longtemps, et faisaient partie de son programme de campagne, d’autres étaient plus inattendues. Finances locales « ...

Article du 2017-07-18

Conférence nationale des territoires : dialogue rétabli et inquiétudes sur les finances

À l’issue de la première Conférence nationale des territoires (CNT) hier, marquée notamment par un discours du président de la République et plusieurs annonces (lire article ci-dessous), les élus étaient partagés entre la satisfaction de voir rétabli le dialogue entre l’État et les collectivités territoriales, ...

Article du 2017-07-18

CNT : les associations du bloc communal satisfaites de la méthode mais toujours opposées aux annonces financières

Les six associations d’élus du bloc communal (AMF, Adcf, France urbaine, Villes de France, APVF et AMRF) avaient posé il y a quelques jours leurs conditions pour que la tenue de la première conférence nationale des territoires (CNT) débouche sur un réel « pacte de confiance » entre l’Etat et les collectivités (lire Maire ...

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