Édition du mercredi 19 janvier 2011


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La direction générale des finances publiques publie les plans de comptes mis à jour au 1er janvier 2011

La Direction générale des finances publiques vient de mettre en ligne sur son site web les plans de comptes des collectivités locales dans leur intégralité, avec des indications concernant les nouveaux comptes à utiliser à compter de 2011 ainsi que les comptes à supprimer. Les arrêtés présentant les modifications des plans de comptes, et non leur intégralité mise à jour, avaient été publiés au Journal officiel le 23 décembre 2010 (1). Ces arrêtés présentaient également les modifications des instructions comptables qui accompagnent les plans de compte; les textes des instructions comptables modifiées devraient, comme chaque année, être mises en lignes dans les semaines à venir. On peut notamment télécharger les plans de comptes suivants: - Plan de comptes M14 développé applicable aux communes de 500 habitants et plus; - Plan de comptes M14 développé applicable aux communes de moins de 500 habitants; - Plan de comptes M14 applicable aux CCAS et CIAS; - Plan de comptes M14 applicable aux caisses des écoles. (1) voir notre édition du 23 décembre 2010 en lien ci-dessous. Pour télécharger ces plans, utiliser le lien ci-dessous.
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