Édition du lundi 25 septembre 2000


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L'instruction M14 modifiée est publiée sur le site internet de la DGCL

Conformément au souhait du Comité des finances locales, l'instruction budgétaire et comptable M14, modifiée par l'arrêté du 24 juillet 2000 (JO du 27 août), n'a pas été intégralement republiée au Journal officiel. Cet arrêté a procédé à des ajustements de cette instruction, rendus nécessaires notamment par la promulgation de la loi du 12 juillet 1999 relative à la coopération intercommunale et de la loi du 28 décembre 1999 relative au recensement. Le texte est cependant publié sur le site internet de la Direction générale des collectivités locales (www.dgcl.interieur.gouv.fr). Il est désormais en consultation et en téléchargement sur ce site, "afin de fournir au plus grand nombre les outils et références actualisés, indispensables à la pratique budgétaire." Ce site a également vocation à devenir un lieu d’information sur l'actualité budgétaire des collectivités locales. Examinées par le Comité des finances locales le 11 juillet dernier, les modifications à l'instruction sont les suivantes : - le traitement budgétaire et comptable de la mise à disposition, par une commune, de la voirie et des bâtiments d’enseignement primaire à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ; - des précisions apportées à l’imputation comptable des versements des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ; - un commentaire portant sur les nouvelles modalités de reprise, d’affectation et de reprise anticipée des résultats après l’adoption de mesures nouvelles dans le cadre de la loi du 28 décembre 1999 ; - la mise à jour des grades et emplois annexés au budget.
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