Édition du jeudi 12 juillet 2001


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Comptabilité publique : près de 1000 chartes de partenariat signées avec les maires

Au cours de l'année 2000, plus de 700 chartres de partenariat visant à améliorer la qualité et l'efficacité de la gestion financière et comptable en associant le maire et le trésorier municipal ont été signées. Ainsi depuis la signature, en 1998, d'une convention cadre entre le secrétaire d'Etat au budget et le président de l'AMF, ce sont près de 1000 chartres de partenariat qui ont été scellées. Ces chiffres figurent dans le rapport d'activité de la direction générale de la comptabilité pour l'année 2000. Pour cette année, les autres faits marquants concernent la préparation du passage à l'euro pour les collectivités locales, la parution d'un guide de l'intercommunalité et la poursuite de la rénovation des cadres comptables (départements et services d'incendie et de secours). Les recettes fiscales recouvrées en 200 par le réseau du trésor au profit des collectivités locales s'élèvent à 57,2 milliards d'euros (375 milliards de francs) soit une progression de 2,4 % par rapport à 1999. Toujours selon ce rapport, les paiements des dépenses des collectivités locales, assurés par le Trésor connaissent une croissance modérée de 3,1 % entre 1999 et 2000.
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Remboursement de TP (" arrêt Pantin ") : l'AMF conteste le projet gouvernemental d'abonder sur 4 ans la dotation de compensation de taxe professionnelle (DCTP) de 2 milliards de francs


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Faire peser sur l'abonné la charge de dommages apparus sur le branchement particulier en amont du compteur est illégal, juge le Conseil d'Etat


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" Couvre-feu " d'Orléans : la secrétaire d'Etat au logement Marie-Noëlle Lienemann " adhère à l'idée de ramener chez eux des gamins qui ont moins de 13 ans, voire moins de 15 ans, car cette démarche place les parents devant leurs responsabilités "


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Les six réformes de la rentrée scolaire 2001-2002


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Lutte contre les feux de forêt : attention, le nettoyage des zones touchées par les tempêtes de fin 1999 n'est pas achevé !


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