Édition du mercredi 3 avril 2019


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Cinquième Rencontre nationale des communes nouvelles demain à l'AMF

L’AMF organise dans ses locaux, demain pendant toute la matinée, sa cinquième rencontre nationale des communes nouvelles, intitulée cette année : « Retour sur quatre années de succès et perspectives après 2020 ».
Alors que cette année marquera forcément une pause dans la dynamique de création de communes nouvelles engagée en 2015 – élections municipales de l’an prochain oblige – cette journée sera l’occasion de faire le point sur le mouvement inédit, la « révolution silencieuse », selon le mot de la sénatrice François Gatel, qui a vu en quatre ans 2500 communes fusionner pour créer 774 communes nouvelles, et le nombre de communes du pays passer, depuis 2019, sous la barre des 35 000.
Après une ouverture des travaux par le président de l’AMF, François Baroin, une première séquence permettra de faire le bilan de cette dynamique depuis la loi Pélissard-Pires Beaune du 16 mars 2015, et sur les perspectives à un an des élections municipales – certains élus envisageant d’inscrire un projet de création de commune nouvelle dans leur campagne municipale. Cette première table ronde se déroulera en particulier avec la participation de Stéphane Baudet, président de l’Association des maires d’Île-de-France et maire de la toute récente commune nouvelle d’Évry-Courcouronnes, de la députée Christine Pires Beaune et de la sénatrice Françoise Gatel. Elle sera l’occasion de faire le point sur le parcours parlementaire de la proposition de loi déposée par cette dernière – texte qui a reçu le soutien du ministre chargé des Collectivité territoriales, Sébastien Lecornu. Cette proposition de loi vise à apporter un changement d’une grande importance dans l’organisation territoriale du pays, puisque l’un de ses principaux objectifs est de créer un nouveau régime dit « commune-communauté » : en résumé, il s’agirait, lorsqu’une commune nouvelle est constituée de la totalité des communes d’un EPCI, de ne pas obliger celle-ci à adhérer à un EPCI de plus grande taille.

Les bénéfices pour les habitants
La deuxième table ronde traitera du « service aux habitants comme objectif », avec l’idée de « mettre en évidence, à travers des expériences concrètes de maires de communes nouvelles, les opportunités en termes d’organisation des services publics comme les difficultés rencontrées ». À la tribune, quatre maires de communes nouvelles (Entre-Vignes, Torigny-les-Villes, Haut-Soultzbach et Chabanière) témoigneront sur ce sujet et dialogueront avec la salle.
Cette rencontre sera également l’objet d’un focus sur les enjeux de la création des communes nouvelles sur les zones de compétence police-gendarmerie nationales.
En fin de matinée, c’est le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, qui clôturera les débats.
La participation à cette rencontre est libre, sous réserve d’inscription auprès des services de l’AMF. La vidéo de cette matinée sera, par la suite, disponible sur le site de l’association.



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