Édition du mercredi 25 avril 2018


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Pacte national pour revitaliser les centres-villes et centres-bourgs : l'AMF et l'AMRF soutiennent la proposition de loi du Sénat

Suite à la proposition de loi « Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs » présentée la semaine dernière par les sénateurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin (lire Maire info du 23 avril), l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et l’Association des maires ruraux de France soulignent, dans un communiqué commun publié hier, « l’importance de prendre en compte la problématique du centre-ville et des bourgs ruraux de toutes les communes de France, et pas uniquement la problématique des villes moyennes qui a justifié le plan gouvernemental Action cœur de ville ».
Les deux associations, qui ont contribué aux travaux préparatoires de la proposition de loi, estiment que le sujet de la revitalisation doit être appréhendé « de manière globale » et soulignent que le « Pacte national pour la revitalisation » proposé par le Sénat vise à « réarmer les communes et leurs groupements en ingénierie, soutenir les activités économiques, améliorer la régulation des implantations commerciales, intégrer l’urbanisme commercial dans les documents d’urbanisme ».
L’AMF et l’AMRF rappellent également que ce pacte vise à « proposer des mesures fiscales, alléger le poids des normes, offrir la possibilité de mettre en place des moratoires locaux, et permettre aux élus locaux de s’opposer au départ des services publics en périphérie ».
L’AMF et l’AMRF se disent ainsi « particulièrement intéressées » par la proposition des sénateurs de créer un financement dédié et soutiendront ce texte qui devrait être inscrit à l'ordre du jour du Sénat le 13 juin.
Cette proposition de loi entend avant tout doter les élus et les territoires « d’un instrument à leur main » grâce à un outil qui prendrait la forme d’opérations de sauvegarde économique et de redynamisation « OSER ». Celles-ci pourraient bénéficier, non plus seulement au centre-ville de la ville principale du territoire concerné (comme dans le cas des ORT), mais également aux villes périphériques. Une série de mesures pourraient être mises en place dans le cadre de ces opérations (réduction de la fiscalité en centre-ville, offre de locaux à un prix abordable et de logements, réduction du poids des normes…).
La proposition de loi entend également favoriser le maintien des services publics en centre-ville, en permettant notamment « aux élus locaux de s'opposer » à leur transfert, « actuellement trop souvent constaté » vers la périphérie.

Télécharger la proposition de loi.
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